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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
66a1ea88f87273063ab3f540
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 12 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES
Source officiellePremier président
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8 août 2024
8 août 2024
L'affaire a été plaidée à l'audience du 11 Juillet 2024 devant Hervé HENRION, conseiller, délégué dans les fonctions de premier président de la cour d'appel de BESANÇON, assisté de Xavier DEVAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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16 janvier 2026
16 janvier 2026
Localité 3] représentée par Me Thierry BRAILLARD de la SELARL THIERRY BRAILLARD ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Octobre 2025 Présidée par Régis DEVAUX
Source officiellePremier président
6711faa57603bf88a18845af
10 octobre 2024
10 octobre 2024
retenue à l'audience du 12 septembre 2024, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Bénédicte MANTEAUX, conseiller déléguée dans les fonctions de premier président, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX
Source officiellePremier président
6708c009445a086e2bcedb73
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L'affaire a été plaidée à l'audience du 12 septembre 2024 devant Bénédicte MANTEAUX, conseiller, déléguée dans les fonctions de premier président de la cour d'appel de BESANÇON, assistée de Xavier DEVAUX
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
686768a3dd25744ff781d56b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le Président du TJ de Bethune APPELANTE Compagnie d'assurance Mutuelle Assurance Instituteur France (MAIF) Société d'assurance Mutuelle [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Eric Devaux
Source officielleChambre Sociale
68257a02f9fa1d9e57f621b2
18 avril 2025
18 avril 2025
Xavier DEVAUX, directeur des services de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 04 avril 2025 par mise à disposition au greffe.
Source officielleChambre Sociale
67134bdb208351cec65864fb
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Xavier DEVAUX, directeur de greffe lors de la mise à disposition Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 18 Octobre 2024 par mise à disposition au greffe. ************** FAITS
Source officielleChambre Sociale
653ca5fa83c9498318209c37
20 octobre 2023
20 octobre 2023
cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence DOMENEGO, conseiller qui en ont délibéré, Monsieur Xavier DEVAUX
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03426_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2020, Mme B, représentée par Me Devaux, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la réformation du jugement, par la voie de l'appel incident
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e56c25a97f0381f551a
11 décembre 2014
11 décembre 2014
] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - présente, assistée de Maitre GUISEPPI, substituant Me Bénédicte DEVAUX
Source officielleCour d'Appel
à recouvrer cette somme, M. X... a décidé d'agirc/M. F
6253cb75bd3db21cbdd8d89d
1 mars 2011
1 mars 2011
Viviane SIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : A 778 INTIMES Maître Philippe A... ... 87000 LIMOGES représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Laurent DEVAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68032e381fa67923f7882a39
18 avril 2025
18 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Avril
Source officielleChambre des étrangers
65b35d371d7564000872dca5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ORDONNANCE Anne-Sophie WILLM, conseillère délégataire de Madame la première présidente par ordonnance en date du 11 janvier 2024, assistée de Xavier DEVAUX, directeur de greffe, statuant sans audience
Source officielle6e Chambre D
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16 mai 2018
16 mai 2018
Signé par Mme Emilie DEVARS, Vice-Présidente placée, pour la Présidente empêchée et Mme Dominique COSTE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68f1d263e5a8ebce71548324
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En montant la côte, le véhicule a touché le sol, est sorti du panier et a dévalé la pente pour finir sa course en percutant une Ford en stationnement immatriculée 2644TG79.
Source officiellePremier Président
626cd2a4bd20aa057d9f3720
28 avril 2022
28 avril 2022
L'ordonnance a été prononcée par mise à disposition au greffe le vingt huit avril deux mille vingt deux, signée par Madame Nathalie DELPEY-CORBAUX, première présidente et Monsieur Xavier DEVAUX, directeur
Source officiellePremier Président
635e22990e7c4b7f74204ba8
27 octobre 2022
27 octobre 2022
L'ordonnance a été prononcée par mise à disposition au greffe le vingt sept octobre deux mille vingt deux, signée par Madame Nathalie DELPEY-CORBAUX, premier président et Monsieur Xavier DEVAUX, directeur
Source officielleRéférés
69f19d42cdc6046d47ee2188
27 avril 2026
27 avril 2026
LUNDI 27 AVRIL 2026 N° de Minute : 50/26 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTH6 DEMANDERESSE : COMMUNE D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Eric DEVAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749cd1cdc6046d4789379d
23 janvier 2026
23 janvier 2026
rendu sans audience conformément à l'article 462 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX
Source officiellePage 8 sur 94