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79 194 résultats pour « Devos-Courtois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

65a8d793e12c85000874b10a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

] [Adresse 10] représentée et assistée par Me Dorothée COURTOIS, avocat au barreau de l'Eure Madame [T] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée et assistée par Me Dorothée COURTOIS, avocat

Source officielle

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CA

2ème chambre

63cb93899c02507c9078def4

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par courrier recommandé en date du 24 mai 2018, la Banque Courtois a mis en demeure Monsieur [H] [C], au titre de son engagement de caution solidaire du 27 novembre 2012, d'avoir à lui régler la somme

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CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e8e

Appel

28 février 2006

28 février 2006

La société X... et Compagnie déclare avoir réglé la somme de 706 192,15 ç à la société Banque Courtois, elle demande à la cour de constater que la société Banque Courtois a commis des fautes, de dire qu'en

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64a9002903029105dbedc432

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

de l'intégralité de ses demandes, - condamner la SA banque Courtois aux entiers dépens.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

603311eed6893b83ec46892e

Appel

4 octobre 2017

4 octobre 2017

par la société LE COMPTOIR DE LA MODE.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6528df4aaaebb88318fda534

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de conseil et d'information à l'égard de monsieur [C], de madame [L] et de la Sarl Dadou Energie ; - dit que la société Envinergy Transactions en sa qualité de courtier mandaté par monsieur [H], n'a

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CA

3e Chambre B

61627e9f38d18b7ebf63d207

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

La société ODYSSEE ASSURANCE est intervenue dans la souscription de ce contrat en tant que courtier.

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Pôle 5 - Chambre 6

5fdb0ce24bbf4ea14b298fe5

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

avec la société Apollonia, dont des banques renommées, qui n'ont pas été contrôlés par cette Cour, n'ont pas décelé les agissements répréhensibles ; Sur la violation par la banque de ses devoirs

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Pôle 6 - Chambre 13

5fdb9011f6df136e94736015

Appel

22 février 2019

22 février 2019

et dépose des conclusions écrites par lesquelles elle sollicite la confirmation du jugement déféré et le débouté de l'appelant au motif que [F], [K] et [L] sont entrés sur le territoire français en dehors

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CA

1ère chambre civile B

63be639413ef607c90ab65ad

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Rémunération de la prestation / sincérité des parties / terme de la mission La prestation du courtier est gratuite pour le client [souligné dans le texte] car le courtier est exclusivement rémunéré par

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Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c31a

Appel

18 février 2008

18 février 2008

Distinctement, Madame Karine A...a demandé à la Banque COURTOIS de mettre en place, dans le cadre ainsi d'un financement à court terme, une consolidation de trésorerie d'un montant équivalent à celui du

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CA

4eme Chambre Section 2

65336b73bb40ec8318f31e69

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[H] est victime de discrimination syndicale, - condamner la SA Banque Courtois à lui verser 4 000 euros à titre de rappel de prime concernant l'année 2017, - condamner la société Banque Courtois à lui

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CA

2ème chambre

6799c42a5331f58c9ee86efe

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le 11 septembre 2017, la créance de la Sa Banque Courtois a été admise au passif de la liquidation judiciaire.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6868b5299508abe8512046e4

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 5 mai 2017, la banque Courtois a mis en demeure M.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63c1056bbf9fd47c90a136c9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

portent intérêts au taux légal à compter du 10 janvier 2018 ; - Débouter la Banque Courtois de l'ensemble de ses demandes fins et prétentions ; - Condamner la Banque Courtois à payer à Mme [B] [T] la

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Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd05

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

Par courrier du 29 avril 2005 la banque Courtois SA a informé la société SOKS de ce quelle dénonçait le découvert et les crédits par billets financiers moyennant un préavis de 60 jours calendaires à compter

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4e chambre civile

6285e13c6a1876057df5d38a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

30 mars 2010 VU l'assignation délivrée le 23 janvier 2013 à la requête de la SA BANQUE COURTOIS DÉCLARER prescrite l'action de la SA BANQUE COURTOIS en remboursement du capital DÉCLARER éteinte la

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CA

13e chambre

5fd9c7380d860cbea12fd830

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Par courriers des 13 octobre 2011 et 17 février 2012, la FDJ a informé les courtiers-mandataires de son intention de réorganiser sa distribution intermédiaire.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653b58d4502b828318c4e309

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il en résulte que cette dernière est subrogée dans les droits et actions de la Banque Courtois.

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CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87af9

Appel

27 décembre 2005

27 décembre 2005

FILHOUSE Société CIVILE IMMOBILIERE SALOMON représentée par la SCP MALET Jean Paul X... représenté par la SCP MALET Suzanne Y... épouse X... représentée par la SCP MALET C/ BANQUE COURTOIS représentée

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