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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f6f
29 janvier 2015
29 janvier 2015
.-51100 REIMS Représentée par Me Bakary DIALLO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0902 INTIMÉE Société SCCV LES VILLAS SERENIALES DE MONTAYRAL la SCCV LES VILLAS SERENIALES DE MONTAYRAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67061e52fde28ee4207112c1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LA TRUYERE, représentée par Me Sibylle DIALLO-LEBLANC de la SELARL BEAUBOURG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1005 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 2024/ 109 , 4 pages
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01718_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 août 2023, Mme B, représentée par Me Diallo, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03311_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, Mme B... représentée par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 septembre 2023 du tribunal administratif
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04984_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A, représenté par Me Diallo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 16 novembre 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de police
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC00331_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A, représenté par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2020 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2020 du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01926_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2024 du préfet des Yvelines ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01634_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B, représenté par Me Diao, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 mars 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2024 du préfet de police ;
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6440d835e704a005d1ed7187
19 avril 2023
19 avril 2023
Cour : Jugement du 16 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F18/01020 APPELANTS Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Bakary DIALLO
Source officielle3ème CH Spéciale
63c8ef35dc5b777c909930ac
17 janvier 2023
17 janvier 2023
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [R] [J] [Adresse 26] [Adresse 26] [Localité 10] NON COMPARANTE Représentée par de Me Nouhou DIALLO, avocat au barreau de BAYONNE, substitué par
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616250f3929f6bffa995b2f9
8 janvier 2013
8 janvier 2013
Adresse 6] NIGER INTERVENANTE VOLONTAIRE : Madame [Z] [X] née le [Date naissance 2] 1935 à [Localité 7] (Mali anciennement Soudan français) [Adresse 6] NIGER représentées par Me Bouya DIALLO
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162dcf8cadecb9ef7c7e014
21 mars 2012
21 mars 2012
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 09/00099 APPELANT Monsieur [T] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Mamadou DIALLO
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02455_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02409_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
F C E, représenté par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 6 juillet 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe de réexaminer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03883_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représenté par Me Diallo demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2310052/9 du 19 juin 2025 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03036_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre
Source officielle1ère chambre section inst
6451fb8e48616ed0f8cd50d8
2 mai 2023
2 mai 2023
VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ [B] [D] BP Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO Me Magalie MINI Me Colette HYONNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85847
19 septembre 2001
19 septembre 2001
clients de la société AIC NETWORK ; une convention SIRIS NET par laquelle la société SIRIS mettait à la disposition d'AIC NETWORK un service INTERNET ; une convention SIRIS EPISODIA devenue SIRIS DIAL
Source officielle1ère chambre section inst
661f660a2313f20008a52705
16 avril 2024
16 avril 2024
. : N° RG 23/01291 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL5L ARRÊT N° du : 16 avril 2024 CM Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO Me Arnaud GERVAIS COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4e9
16 avril 2012
16 avril 2012
APPELANTE Madame Anne X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Me DIALLO substituant Me Serge BILLE (TOQUE 6) avocat au barreau de GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale
Source officiellePage 8 sur 16