Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Bérengère DOLBEAU, Conseiller, Greffier, lors

toque : G0619 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Bérengère DOLBEAU

Clen, rapporteur public, - les observations de Me Zanier, représentant la société MMA IARD Assurances Mutuelles et la société MMA IARD, - et les observations de Me Dolbeau, représentant le service

Maître Isabelle ANDRIVON, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA SA AMBROISE BOUVIER FROID ZI Autoroutière Boulevard de la Communication 53950 LOUVERNE non comparante-représentée par Maître DOREAU

X... se sont mariés le 23 mai 1992, à Grez-Doiceau (Belgique).

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 3 décembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérengère DOLBEAU

dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mars 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérengère DOLBEAU

dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 mars 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérengère DOLBEAU

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 3 septembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérengère DOLBEAU

dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 avril 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérengère DOLBEAU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Bérengère DOLBEAU, Conseiller, Greffier, lors des

François LEPLAT, président de chambre Mme Anne-Laure MEANO, présidente assesseur Mme Bérengère DOLBEAU, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur François

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Bérengère DOLBEAU, Conseiller, Greffier, lors des

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Bérengère DOLBEAU, Conseiller, Greffier, lors des

François LEPLAT, Président de Chambre Mme Anne-Laure MEANO, Présidente assesseur Mme Bérengère DOLBEAU, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marthe CRAVIARI ARRET : - rendu par défaut

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame Bérengère DOLBEAU

enregistrée sous le no 11/ 00188 ARRÊT DU 28 Avril 2015 APPELANT : Monsieur Vincent X... ... 53120 GORRON non comparant-représenté par Maître MAILLARD, avocat substituant Maître DOREAU

agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 13 rue de la Chaumière - 94360 BRY SUR MARNE représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître DORMEAU