BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseur : Dominique BENON, Conseiller qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre eux-mêmes de :

BEAUCLAIR, Président de chambre Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Jean-Yves SEGONNES, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Greffière : Nathalie CAILHETON ARRÊT : prononcé

[**] [**] [**] [**] [**] [**] Composition de la cour : A l'audience solennelle du 13 Septembre 2005, la cour composée de : devant la cour composée de : Madame Sylvie MANDEL, président, Madame Dominique

FAMILIALES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No RG : 08/ 00634 Copies exécutoires délivrées à : Me André

L'article R. 313-15 du même code dispose, notamment, que la notification peut être faite par tout moyen.

Assisté de Maître Domnine ANDRE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office .

[B] [S] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 8] (06) , demeurant [Adresse 7] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me André

Jérôme DIE, président et Mme Dominique DONATH, faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Faits et Procédure : M.

obligation de quitter le territoire français ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", dans le délai d'un mois à compter de la notification

d'Appel de Versailles suite au jugement rendu le 16 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de Nanterre RG n° 04/00704 APPELANT Monsieur [W] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me André

né le 05 Novembre 1973 à GIVORS (69700) ... 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me GICQUERE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Novembre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée

Cette propriété se trouve dans le périmètre de l’association syndicale libre (ASL) du domaine de Pierrelongue qui, dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine public signée en 2002 avec la commune

barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur Yves ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Pascal FAU, Président de la chambre de l'instruction Madame Dominique

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Patrick ANDRE

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 01 Février 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Patrick ANDRE

André Chauvet, conseiller municipal, a reçu du maire de Nice, par un arrêté du 20 novembre 2017, délégation dans le domaine de la culture, et plus précisément celui " des musiques actuelles : Théâtre Lino

née le 25 Décembre 1934 à LYON (69000) ... 69003 LYON 03 assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, la SCP SCP CASALTA GASCHY, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Andrée X...épouse

Dominique X... en qualité de conducteur receveur de car.

André H... est fixée à 217 jours annuels.