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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-6

662b440cfe25450008314d98

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Sabine LAMIRAND de la SELARL LPALEX, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.455 - Représentant : Me Florence DONATO

Source officielle
CA

TARIFICATION

6700d6d7836fac7141b7e8a2

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Julien Dongny et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6789fa4d0c7dc206c9eb7ea1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Julien DONGNY et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67134bd7208351cec65864c3

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Julien DONGNY et M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02125_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Elle précise qu’afin de déterminer la valeur du loyer mensuel de la villa litigieuse, les offres de location de villa avec piscine sur la même commune, présentes sur le site DOMIMMO qui recense l’ensemble

Source officielle
CA

TARIFICATION

6700d6d7836fac7141b7e8a0

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Julien Dongny et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6789fa4f0c7dc206c9eb7ec9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Julien DONGNY et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67134bd4208351cec6586499

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Renaud DELOFFRE, conseiller, assisté de M Julien DONGNY et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e21fde28ee42071102b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Jenny CARLHIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me DONGMO

Source officielle
CA

TARIFICATION

6789fa500c7dc206c9eb7ed3

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Julien DONGNY et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163b7fab88d7e4ae5cfe374

Appel

7 décembre 2010

7 décembre 2010

Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] -Madame [P] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] -Monsieur [R] [B] [Adresse 7] [Adresse 7] représentés par Me Arnaud DONGUY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355991b69e88a370fc91

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Dans le cadre de la mission effectuée par E2-CAD « support et réalisation de la spécification d'une Gateway associée à un Dongle CAN » au profit de la société Avicen, j'ai pu travailler régulièrement sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c20

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

qu'il n'y avait aucun poste disponible susceptible d'être proposé aux salariés et qu'elle justifie même avoir recherché un reclassement externe alors qu'elle n'y était pas obligée ; que les salariés-et doncM

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64bb73210d42fcd969e7ce2d

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Condamner Monsieur [L] [K] au paiement de la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC Condamner aux entiers dépens distraits au profit du Cabinet BALESTRA-[Z]-DONATO-MARTINAGE.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035d68f9eef463d48472703

Appel

17 février 2016

17 février 2016

afférentes aux sommes dont il demande le paiement au titre des redevances soit calculées au regard du chiffre d'affaires transmis soit estimées, au titre des régularisations de fin d'année 2010, des «dongles

Source officielle
CA

TARIFICATION

6700d6d5836fac7141b7e882

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Renaud DELOFFRE, président assisté de Monsieur Julien DONGNY et Jean-François D'HAUSSY, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6811b6e544bf0d1935aef9aa

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

naissance 3] 1957 à [Localité 7], demeurant [Adresse 11] représentés par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Martin DONATO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc2206cdc6046d47e152f5

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

contrat de maintenance par la société Jinpao Europe est opérée par la lettre de la société Hexagon du 29 octobre 2021, confirmant que les dates de fin de maintenance des licences répertoriées sur les dongles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdc5c2c1e362f8016af6ba1

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

[Adresse 9] représentés par Me Sylvain DAMAS et Me DONATO avocats au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : G.I.E.

Source officielle

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