Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
6618cf0e7935f50008be4319
11 avril 2024
11 avril 2024
Buch der Zivilprozessordnung' ('Schiedsgerichtsbarkeit ist in Deutschland mit den dort gültigen Regeln und Gesetzen') 'les parties s'engagent réciproquement à ce que toute réclamation ou tout différend
Source officielleChambre Sociale
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26 avril 2024
26 avril 2024
au regard du fait qu'il est à ce jour et définitivement dans l'incapacité de poursuivre son activité de chauffeur poids-lourds, qu'il a des difficultés à rester trop longtemps debout et assis, qu'il dort
Source officielle1re chambre sociale
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9 avril 2025
9 avril 2025
, j'ai constaté que [V] [Z] faisait faire volontairement à [H] des tâches éprouvantes (creuser des trous à la pioche pour poser un étendoir alors qu'à 2 kilomètres il y a un tractopelle au dépôt qui dort
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
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7 septembre 2015
7 septembre 2015
Il ressort en effet des pièces du dossier que Monsieur [W] vit seul dans une maison située à [Localité 3], qu'il s'habille seul, prépare ses repas, utilise le lave linge et le lave vaisselle, dort dans
Source officielleCour d'Appel
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5 décembre 2013
5 décembre 2013
cet appel, A l'appui de son argumentation, il expose : - que la situation est idéale pour l'enfant, puisqu'il est gardé par son papa les jours où celui-ci ne travaille pas, - que le soir, l'enfant dort
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa1
15 septembre 2014
15 septembre 2014
salaire net mensuel de 3 050, 25 euros par mois pendant 11 mois sans faire de distinction entre les heures de travail effectif et les heures de présence durant lesquelles elle regarde la télévision ou dort
Source officielleChambre Sociale
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ces derniers temps, vous m'envoyez votre veilleur de nuit me surveiller. ( enfin, un veilleur de nuit qui dort toute la nuit, je ne sais comment peut on appeler cette fonction.
Source officielleRETENTIONS
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4 octobre 2024
4 octobre 2024
Au cours de ces auditions, [N] [R] a ainsi indiqué être célibataire, sans enfant à charge, ne pas avoir de domicile fixe mais vivre habituellement sur la commune d'[Localité 2] où il dort dans la rue.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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18 juillet 2025
18 juillet 2025
des troubles du comportement avec des mises en danger auto et hétéro agressives : Madame quitte son domicile en pleine nuit et conduit sa voiture en état d'envahissement anxieux et délirant intense, dort
Source officielle5e Chambre
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10 décembre 2020
10 décembre 2020
Elle explique vivre seule, dans un appartement de quatre pièces, avec ses trois enfants, dont le dernier dort avec elle, chacun des deux aînés disposant d'une chambre individuelle.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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19 janvier 2017
19 janvier 2017
[J] étant employé comme veilleur de nuit depuis le 16 octobre 2009, dort dans une pièce située au sous-sol de l'hôtel six jours sur sept pour faire acte de présence et répondre à d'éventuels problèmes
Source officielle17e Chambre
6162a32736ab09eb9a2fd823
12 mars 2013
12 mars 2013
A notre question de savoir ce qui caractérise le fait de " découcher " : Réponse du salarié : lorsqu'il se trouve à [Localité 1], il dort dans son véhicule et considère qu'il " découche " puisqu'étant
Source officielleChambre 1-4
65aa1f12a34ad100085816e1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
échafaudages et des conditions de réalisation du chantier, Monsieur [M] verse au débat une attestation de Madame [N] [L] (pièce n°43.1 établie le 17 février 2015) intervenue en tant que restaurateur-doreur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df05aaebb88318fda3dd
12 octobre 2023
12 octobre 2023
le bruit court dans le service que Mme [F] est protégée par la direction, qu'elle est intouchable, c'est pourquoi Mme [J] pense que la seule échappatoire est de quitter le service (santé altérée, ne dort
Source officielle21e chambre
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20 avril 2023
20 avril 2023
Vous avez commencé à vociférer en lui répondant « non je dois rouler mes cigarettes pour ce soir », « de toute façon je le ferai pas, qu'est ce que ça peut te foutre de toute façon c'est pas toi qui dort
Source officielleChambre sociale
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10 avril 2025
10 avril 2025
Ne dort plus. Pas de réel dialogue avec M. [N] qui écrit l'inverse de ce qu'il dit.'»
Source officielleChambre sociale 4-4
68660f75bbe0ac41ca81b0a9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
également pertinents que la cour adopte les premiers juges ont relevé que le médecin du travail a souligné lors d'une visite du 6 septembre 2012 l'existence d'un conflit au travail, que le salarié « ne dort
Source officielleChambre Sociale
65aa2eab009f81000890dc02
18 janvier 2024
18 janvier 2024
explique à sa soeur le 17 janvier qu'il a rendez-vous chez le docteur, que ça ne va pas du tout, qu'il n'en avait parlé à personne jusqu'alors mais qu'ils lui font la misère, qu'il n'en peut plus, ne dort
Source officielleChambre sociale
616301444c6681071edf66dd
23 février 2012
23 février 2012
difficultés professionnelles ; - le dossier médical tenu par le médecin du travail qui a écrit lors d'un examen à la demande de la salariée le 25 mai 2007, 'grosse pression au travail, ne dormait plus, dort
Source officielle3e chambre
633fc39be633183e2ee17ce7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[W] n'est pas exposé au risque de chute (il dort dans un lit médicalisé et donc sécurisé), la présence d'une personne n'est pas nécessaire, la télésurveillance étant suffisante.
Source officiellePage 8 sur 10