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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
66bd9a0a1329d1cb8b24ae4e
14 août 2024
14 août 2024
de 10 647,68 euros en principal, avec intérêts au taux légal à compter du 22 mars 2021 ; * débouté la société Haut Doubs Créer Bâtir de l'ensemble de ses demandes ; * condamné la société Haut Doubs
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03318_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01297_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par suite, le préfet du Doubs n'a pas entaché sa décision d'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans d'une erreur d'appréciation. 8.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02251_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il y a en conséquence lieu d'enjoindre au préfet du Doubs de délivrer ce titre à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01884_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La procédure a été communiquée au préfet du Doubs qui n'a pas produit de défense.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02379_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2024, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03504_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A née B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00063_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il y a lieu d'enjoindre au préfet du Doubs de procéder à ce réexamen dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02845_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Doubs de délivrer à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00108_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Dans ces conditions, le préfet du Doubs ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02956_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
à résidence pendant quarante-cinq jours dans le département du Doubs.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02635_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Article 3 : Il est enjoint au préfet du Doubs de procéder au réexamen de la demande de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01004_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par une décision du 15 juin 2015, le préfet du Doubs a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01542_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Eu égard au motif d'annulation retenu, l'exécution du présent arrêt implique nécessairement qu'il soit enjoint au préfet du Doubs de délivrer à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02865_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
D A et Mme B A, née C, ont demandé chacun au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02317_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Dès lors, le préfet du Doubs a pu légalement estimer que M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02905_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Si le préfet du Doubs soutient que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02862_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
D C et Mme B C née A ont demandé chacun au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00253_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Si le préfet du Doubs fait valoir en appel que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01347_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Doubs de procéder au réexamen de la situation de M. A dans un délai de deux mois à compter de l'arrêt à intervenir.
Source officiellePage 8 sur 72