Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.

.-50000 ST LÔ Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier du Bon Sauveur-50 000 Saint Lô Comparant, assisté de Me Eric GAILLARD, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES

actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Fondation du Bon Sauveur à Saint-Lô comparante, assistée de Me Bénédicte GUILLEMONT, avocat au barreau de CAEN PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur

.-50000 ST LÔ Actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier du Bon Sauveur- Comparante, assistée de Me Florence JOUANNEAU LAUNAY, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES

Actuellement hospitalisée au CHS Fondation du Bon Sauveur-50470 la glacerie Comparante, assistée de Me Eléonore TAFOREL, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES :

Elle ajoute qu'en toute hypothèse, la compagnie ABEILLE serait tenue de l'indemniser au titre de la garantie " mesures de sauvetage " plafonnée à 1 million de francs.

enregistré à son secrétariat le 16 février 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des données statistiques, pour l'année 2016, relatives au règlement Dublin

A B a demandé au tribunal administratif de Melun, en premier lieu, d'annuler la délibération du jury d'examen de l'unité d'enseignement " sauvetage et sécurité en milieu aquatique " de l'Université Paris

Fabian GORCE de l'AARPI MOUTOUCOMORAPOULE - GORCE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ET : DÉFENDEURS: Monsieur [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Fabrice SAUBERT

née le 18 Décembre 1961 à COUTANCES (50200) demeurant ... 50200 COUTANCES Non comparante ni représentée PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier du Bon Sauveur- Rue

Non comparante ni représentée PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du centre hospitalier Centre Hospitalier Fondation du Bon Sauveur-Rue Baltimore-50000 Saint Lô Non comparant ni représenté

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.

né le 18 novembre 1967 actuellement hospitalisé à la Fondation du Bon Sauveur- Route de Saint Sauveur-50360 PICAUVILLE comparant assisté de Maître Eléonore TAFOREL, avocat au barreau de Caen, commis

. ***** Exposé du litige Monsieur [Y], ayant sollicité un emploi de surveillant et sauveteur aquatique fin juillet 2011, s'est vu proposer par la société parisienne de la piscine de Pontoise

B A, le préfet de police s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé a été reconnu coupable, le 16 janvier 2019, de faits d'exécution d'un travail dissimulé et d'exploitation de la vente à la sauvette

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par neuf requêtes distinctes, les communes d’Ilonse, de Marie, de Massoins, de Rimplas, de Roure, de Saint-Sauveur-sur-Tinée, de Tournefort

Sauveur X... né le 22 Janvier 1968 à MARSEILLE ... défaillant Mme Lydie Y...

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Sauveur-sur-Ecole qui n’a pas produit d’observations.

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.

Z...a acquis, par acte authentique du 10 mars 1984, une villa à Frontignan que Sauveur et Emilienne X... ont occupée jusqu'à leur décès. Le 23 juillet 1988, les époux Z...