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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff5f
16 novembre 2012
16 novembre 2012
la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE.
Source officielleRecours Hospitalisation
68f864ee5d3e42c22e13b8fb
17 octobre 2025
17 octobre 2025
DUBOIS, assisté de M. MONNEL, greffier Aux débats , a fait connaître son avis.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00021_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Mme B A, infirmière titulaire, était affectée au centre hospitalier René Dubos depuis 2003.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00428_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision du 16 mai 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier René-Dubos
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef4b
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller a été entendu en son rapport oral, Maîtres DUBOIS et MADELENNAT, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.
Source officielleRecours Hospitalisation
68f864ee5d3e42c22e13b8ff
17 octobre 2025
17 octobre 2025
DUBOIS, assisté de M. MONNEL, greffier MINISTERE PUBLIC : Aux débats , a fait connaître son avis.
Source officielleRecours Hospitalisation
68f864ee5d3e42c22e13b901
17 octobre 2025
17 octobre 2025
DUBOIS, assisté de M. MONNEL, greffier MINISTERE PUBLIC : Aux débats , a fait connaître son avis.
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884e9
20 avril 2006
20 avril 2006
Société LAB, SA 129 rue Servient 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la X... assistée de Me Marinka SCHILLINGS, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Maître Patrick-Paul DUBOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f627
3 février 2012
3 février 2012
Tribunal de Grande Instance de FORT DE FRANCE, en date du 15 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00293 APPELANTE : SARL LJL MEDIA ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Myriam DUBOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc83
5 octobre 2012
5 octobre 2012
et Me Régine ATHANASE avocat postulant de la SELARL ATHANASE-VADELEUX, au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SARL DIFFUSE COMMUNICATION Petite Rivière 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Myriam DUBOIS
Source officielleETRANGERS
63104be74709e24f13d555c8
31 août 2022
31 août 2022
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [U] [F] né le 18 Avril 1984 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 29/08/2022 à 14 h 56 par courriel, par Me Morgane DUPOUX
Source officielleETRANGERS
63104be74709e24f13d555cc
31 août 2022
31 août 2022
MOKHTARI, greffier avons entendu : [V] [F] assisté de Me Morgane DUPOUX, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [E] [P], interprète, qui a prêté serment
Source officielleSixieme Chambre
6707704f81e733ee2698317d
26 avril 2024
26 avril 2024
DUBOIS, assistée de C.
Source officielleDETENTION PROVISOIRE
686f49ff1cd28a275e6bd859
10 octobre 2024
10 octobre 2024
IZARD, greffière DÉBATS : En audience publique, le 10 Octobre 2024, devant Anne DUBOIS, présidente déléguée, assistée de C.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e352eb797effb070336
5 mai 2022
5 mai 2022
[L], la SCP [D] [J], Patrice Duponchelle, Marie Christine Missiaen-Dubus a commis une faute. Il convient de rechercher si la faute commise par M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6810620b623750c90e2d7772
24 avril 2025
24 avril 2025
] représentée par Me Patrick Kazmierczak, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Bruno Houssier, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉES SCCV Le Touquet Duboc
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163b52b1669d540ac7baa58
15 avril 2010
15 avril 2010
SOFLOG TELIS venant aux droits de la société TELIS, anciennement dénommée TAILLEUR DUBOT EMBALLAGES ayant son siège : [Adresse 6] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Jacques
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03007_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B exerçait ses fonctions en qualité d'agent d'entretien qualifié titulaire au sein du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise.
Source officielleRecours Hospitalisation
68f864ee5d3e42c22e13b8fd
17 octobre 2025
17 octobre 2025
DUBOIS, assisté de M. MONNEL, greffier MINISTERE PUBLIC : Aux débats , a fait connaître son avis.
Source officielle9e Chambre A
61627eaa38d18b7ebf63d32d
29 mars 2012
29 mars 2012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2012 N°2012/271 Rôle N° 11/12694 [K] [N] C/ SA DUFOUR SISTERON
Source officiellePage 8 sur 288