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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850eb
10 septembre 1999
10 septembre 1999
Arrêt prononcé par Monsieur FALCONE, Président, Assisté de Madame DUCLOS, Premier Greffier, Et ont signé le présent arrêt, Monsieur FALCONE, Président, Madame DUCLOS, Premier Greffier qui a
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01467_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2025, la société Nouvelle Les Prés, représentée par Me Ducrey-Bompard (SCP Alpavocat), conclut au rejet du recours et à la condamnation de l’Etat à lui verser la
Source officielleChambre 1-11 référés
66ee61e2dd3834a3175fc9f6
15 avril 2024
15 avril 2024
HERMES SELLIER, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Eléonore GASPAR de la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-VIEVILLE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Chloé LANCESSEUR, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre civile Section 2
68b7cf0259b0abd74ffe72c3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[E] [C] [D] assisté de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA, Me Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR-DUCRAY, avocat au barreau de NICE N° RG 24/00210
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02355_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, la commune de Gap, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande à la Cour d'interpréter son arrêt du 4 avril 2024 en précisant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03851_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er février 2021 et le 29 septembre 2022, la société SPRC, représentée par Me Duclos, conclut au rejet de la demande de la société Convivio-Pro et à la mise
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c96
25 mars 1999
25 mars 1999
titulaire d'un office d'Avoué, le droit de recouvrement conforme aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile, Et ont signé le présent arrêt : Monsieur BESSE, Président Madame DUCLOS
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03109_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
La société Panehestia exploite deux fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, dont l'un situé au 28 boulevard Jacques Duclos, à Tarnos (Landes).
Source officielle21e chambre
64a7b2633bcaf505db696ba5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : I N° RG : F19/00221 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandra RENDA de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE Me Alexandrine DUCLOUX
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6431062328558704f52e68bd
6 avril 2023
6 avril 2023
barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE La SARL Ar Tek prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Véronique Ducloy
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66ff858aa4ff9ec259c094c9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Havard-dit Duclos nous a également contacté et adressé un courrier en ce sens (joint au rapport), il lui a également été expliqué que l'évaluation des séquelles serait faite sur la seule période mentionnée
Source officielleChambre civile 1-2
65a786528121050008662faa
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Maître Carine DUCROUX de la SELEURL DUCROUX CARINE, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 373 INTIMES **************** Composition de la cour : En application des
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01940_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2023, la société In Situ et la SAS CTH Corteggiano Developpement, représentées par Me Ducloy, s’associent à la demande de la communauté d’agglomération Maubeuge-Val-De-Sambre
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890d1
4 octobre 2006
4 octobre 2006
Les Vieilles Mines 69210 SOURCIEU LES MINES représentée par Me Gérard DUCRAY, avocat au barreau de LYON substitué par Me LADOIRE, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE : PARTIES
Source officielleChambre 1-3
5fda0187085235438e8a6f1a
17 octobre 2019
17 octobre 2019
N° 2019/382 N° RG 17/14926 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBAMV SAS OCEANIS PROMOTION C/ SARL COFIMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia DUFLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd3d
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Société venant aux droits de la SOCIETE SAINT ANDREW'S GROUP ayant son siège social 10 rue Emile Zola 45005 ORLEANS représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de Me Gérard DUCREY
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd88480
28 mars 2006
28 mars 2006
MASSEINE Rue Ronnenberg 76480 DUCLAIR représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne LEVEQUE, avocat au barreau de DIJON INTIMEE : S.A.
Source officielle8ème chambre
66c826115372bffe82563043
21 août 2024
21 août 2024
[F] [Z] Représentant : Me Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 S.A.
Source officielleChambre 1-3
6618cef97935f50008be4039
11 avril 2024
11 avril 2024
LSD RENOVATION Société MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Isabelle FICI Me François GOMBERT Me Olivia DUFLOT Décision déférée à la
Source officielleJurid. Premier Président
67fde83f9b68debe44f7e93d
14 avril 2025
14 avril 2025
BERVAL Domiciliée chez CITYA VENDOME LUMIERE, dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de
Source officiellePage 8 sur 60