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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 3-2
6348feda63d497adffda3d89
13 octobre 2022
13 octobre 2022
représentée par Me Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocat au barreau de NICE SA CIC - LYONNAISE DE BANQUE Société Anonyme, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° B 95 4 507 976, demeurant
Source officielleChambre 3-3
6274bad22799a9057d5dce27
5 mai 2022
5 mai 2022
DBVB-V-B7D-BESDA SCOP LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROV ENCE COTE D'AZUR C/ [L], [Y], [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc DUCRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879dc
30 janvier 2006
30 janvier 2006
CLERMONT FERRAND Assistée de Me DUCOMTE Avocat au barreau de TOULOUSE Madame Marie X... épouse Z... 48 chemin Ladoux 31790 ST JORY Assistée de Me DUCOMTE Avocat au barreau de TOULOUSE Madame Ada X...
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd854a6
29 mars 2001
29 mars 2001
rejeter la demande formée par Abderrahmane Y... à l'encontre de l'épouse aux motifs que si le divorce était prononcé il aurait des conséquences pour elle, matérielles et morales, d'une exceptionnelle dureté
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854ac
29 mars 2001
29 mars 2001
rejeter la demande formée par Abderrahmane Y... à l'encontre de l'épouse aux motifs que si le divorce était prononcé il aurait des conséquences pour elle, matérielles et morales, d'une exceptionnelle dureté
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d426
29 septembre 2010
29 septembre 2010
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Industrie No RG : 08/00512 Copies exécutoires délivrées à : Me Elisabeth DURET-PROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856a6
4 mai 2001
4 mai 2001
En foi de quoi, la minute du présent arrêt a été signée par Monsieur MALLARD, Président et Madame DUCHET, Greffier. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, A. DUCHET M. MALLARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b43
12 octobre 2007
12 octobre 2007
* * * * * FAITS ET PROCÉDURE : À compter du 2 octobre 2000, par contrat à durée indéterminée, Mme Sophie X... a été engagée par la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d2
9 mars 2011
9 mars 2011
Stéphane Y... ... 95270 ASNIERES SUR OISE Représenté par : Me Elisabeth DURET-PROUX (avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : T34) INTIME Vu l'appel relevé par la S.A.
Source officielle3ème Chambre
651d02f4fe8d588318c1ae25
3 octobre 2023
3 octobre 2023
numéro 57463-2023-002446 du 18/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) APPELANTS L'EPIC MoselisOPH Moselle [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean-christophe DUCHET
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d192
6 mars 2009
6 mars 2009
* * * * * Faits et procédure : Le 3 juillet 2006, par contrat à durée déterminée pour une durée de trois mois, Mme Caroline X... a été engagée par l'Association des Jeunes créateurs vierzonnais (
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a47a
18 janvier 2008
18 janvier 2008
susvisé, un nouveau contrat à durée déterminée avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a47e
18 janvier 2008
18 janvier 2008
susvisé, un nouveau contrat à durée déterminée avec M.
Source officielleChambre 1-2
67ef71648d5c08d4a262e5f8
3 avril 2025
3 avril 2025
AZURSAINT ANDRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc DUCRAY Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Source officielle2ème Chambre
626cd32ebd20aa057d9f3857
29 avril 2022
29 avril 2022
EXPOSÉ DES MOTIFS : Il résulte des articles L. 412-3 et L. 412-4 du code des procédures civiles d'exécution que le juge peut accorder des délais d'une durée de trois mois à trois ans aux occupants dont
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b2b
25 mai 2007
25 mai 2007
Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus, En foi de quoi, la minute du présent arrêt a été signée par Madame VALLÉE, Président, et Madame DUCHET, Greffière à laquelle la minute a
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b45
12 octobre 2007
12 octobre 2007
Le 5 juillet 2006, cette salariée a saisi le Conseil de Prud'hommes pour obtenir la requalification des contrats emploi solidarité et emploi consolidé en contrat à durée indéterminée, une indemnité de
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c691
6 juin 2008
6 juin 2008
* * * * * FAITS ET PROCÉDURE : Le 6 octobre 2000, par contrat à durée indéterminée, Mme Virginie X... a été engagée par la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c69b
16 mai 2008
16 mai 2008
* * * * * FAITS ET PROCÉDURE : Le 28 juillet 2005, par contrat à durée indéterminée, M. Lenaïc X... a été engagé par la S. A. R. L. ECOTO en qualité d'agent de comptoir.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a683
8 avril 2005
8 avril 2005
Condamne Mme Françoise X... aux dépens ; Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus ; En foi de quoi, la minute du présent arrêt a été signée par MME VALLEE, Président, et MME DUCHET
Source officiellePage 8 sur 326