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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90585

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

conseiller ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01445_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 7 juin, 8 novembre et 20 décembre 2024, M. et Mme C, représentés par Me Duffay, demandent à la Cour : 1°)

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01451_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 7 juin, 8 novembre et 20 décembre 2024, M. et Mme D, représentés par Me Duffay, demandent à la Cour : 1°)

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01476_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 11 juin, 8 novembre et 17 décembre 2024, Mme J, représentée par Me Duffay, demandent à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01478_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 11 juin, 8 novembre et 20 décembre 2024, M. et Mme I, représentés par Me Duffay, demandent à la Cour : 1°

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02281_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En réponse, des pièces ont été produites le 17 décembre 2024, pour M. et Mme G, par Me Duffay.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02302_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En réponse, des pièces ont été produites le 17 décembre 2024, pour le GAEC La Croix de Rhodes, par Me Duffay.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df2b

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e88c

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90479

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Janvier 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9047b

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Janvier 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b5f

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b74

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8f2

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fce

Appel

15 septembre 2000

15 septembre 2000

le 13.09.00 par Maître MIKANO, son conseil, et enregistré au Greffe de la Cour le 14.09.00 à 9 heures, Après avoir entendu : - un représentant du Ministre de l'Intérieur en la personne de Maître DUFAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fd0

Appel

15 septembre 2000

15 septembre 2000

- un représentant du Ministre de l'Intérieur en la personne de Maître DUFAU - l'intéressé en ses explications; - Maître WAKAM, avocat au barreau de PARIS (M 752) en ses observations, DECISION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e05

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

44670 JUIGNE DES MOUTIERS Représentée par Me Anne-Laure MARY CANTIN, avocat au barreau de NANTES et Monsieur Daniel X... ... 49420 SAINT MICHEL ET CHANVEAUX Représenté par Me Julie DODIN DUTAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9c5

Appel

17 juillet 2012

17 juillet 2012

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

Source officielle
CA

18e Chambre

61625c87d64a6b1f5148764a

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

2013 N°2013/950 Rôle N° 13/04617 [U] [G] épouse [B] C/ [I] [C] AGS - CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : - Me Noëlle ROUVIER DUFAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d501

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

Source officielle

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SIREN 893915116Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

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SIREN 852869817Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

Acte Authentique en date du 30/06/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 27 Rue Aristide Briand 76133 EPOUVILLE. Adresse du nouveau propriétaire : 11 Place De Caux 76280 TURRETOT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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SIREN 929237782Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

12/07/2026

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