, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère, Madame Pauline DURIGON, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière, lors de la mise à disposition: Madame Juliette DUPONT

La Cour d’appel constate que la formalité prévue à l’article 1043 du code de procédure civile a été accomplie, infirme le jugement de première instance, déclare que le certificat de nationalité frança

[R] a ensuite exercé ses fonctions en Suisse au sein de DOVER EUROPE SARL durant toute l'année 2014. Par courrier en date du 28 janvier 2015, DOVER EUROPE SARL mettait fin au contrat travail de M.

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDERESSE AU REFERE SARL STEPHANE DUPONT

Par deux déclarations au Greffe en date du 10 avril 2006, la SA BANQUE SCALBERT DUPONT a interjeté d'une part appel de droit commun, d'autre part appel nullité contre ce jugement.

rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame ALVARADE, Présidente Monsieur TAMION, Président Madame TILLIEZ, Conseillère DEBATS : Madame DUPONT

magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame GOUARIN, Présidente Madame TILLIEZ, Conseillère Monsieur MELLET, Conseiller DEBATS : Madame DUPONT

* * * Vu le jugement prononcé le 3 octobre 2012 par le tribunal de grande instance de Paris, qui, saisi sur assignation délivrée les 3 et 4 mars 2011 à la requête de la société Dupont Restauration

CAMPAGNE, avocat au barreau de BETHUNE, substitué par Me Alexandra TANCRE, collaboratrice INTIMÉE SA CIC NORD OUEST SOCIETE ANONYME BANQUE CIC NORD OUEST anciennement dénommée CIC BANQUE SCALBERT DUPONT

février 2024, D'UNE PART, ET : Madame [F] [N], décédée le 28 mai 2024 à [Localité 8] née le 03 Février 1939 à [Localité 4] (33) de nationalité Française Représentée par Me Virginie DUPONT

l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE : Par décision du 14 novembre 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire avec interdiction de retour durant

Exposé des prétentions et moyens des parties Par ses conclusions dûment notifiées à la partie adverse développées au cours de l'audience auxquelles elle s'est expressément référée, l'appelante demande

avocat au barreau de ROUEN INTIME Mariane ALVARADE, Présidente de la chambre de la proximité déléguée par la première présidente dans les fonctions qui lui sont attribuées, assitée de Catherine DUPONT

* * * Par arrêt du 27 mai 2010, la Cour d'appel de Versailles, dans un litige opposant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 7 rue Pierre Dupont à Suresnes (92), et M.

d'assurance et ordonner l'expulsion ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 Caducité Monsieur [M] [D] né le 10 Janvier 1974 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT

La société ASTEREN, dûment assignée, n'a pas comparu. L'affaire a été mise en délibéré au 14 avril 2026 à 16h.

Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier. Après délibéré au cours duquel M.

[Q] fait valoir en réponse, suivant des conclusions en date du 24 avril 2026, qu'elle est demeurée seule dans la maison commune avec les enfants et que Monsieur [H] avait autorisé cette occupation durant