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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87187
24 juin 2004
24 juin 2004
BOCCON GIBOD, représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN E.D.
Source officielleCour d'Appel
é comme sans objet la demande en garantie formée par HEXAMATc/AFBM
6253c83dbd3db21cbdd84b07
6 février 1998
6 février 1998
Maître CHAVINIER, intervenant en qualité de mandataire liquidateur de la Société AFBM, s'en rapporte à justice.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02948_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
à l'échelon DOD de Rouen, à la DVR d'Ivry et aux échelons de commandement DOD et DNRED à Ivry ", et de recueillir les éléments susceptibles de caractériser des manquements à tous les niveaux de la chaîne
Source officielleChambre Sociale
68fb978011af6ba0065f3aa8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Localité 13] (17) [Adresse 6] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLÉANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
SA SURAVENIR ASSURANCESc/Société BLOMBERG-WERKE GMBH
603326465cf9a197cc16c038
18 septembre 2017
18 septembre 2017
Activité : Administrateur judiciaire, demeurant [Adresse 5] Ayant pour avocat Maître HARDY de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Représentée par Maître François DUPUY
Source officielle12e chambre
6034644031bfdd52c0c400ec
13 décembre 2016
13 décembre 2016
: N° RG : 2009F304 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Valérie LEGAL Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Patricia MINAULT X2 Me Martine DUPUIS
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162bb46f32b7c38854c3005
17 janvier 2013
17 janvier 2013
[E] [V] et [T] [V] à verser à [U] [V] et [D] [V] la somme de 10.000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner in solidum MM.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858ab
6 septembre 2001
6 septembre 2001
des opérations de transport de soixante-huit machines à laver jusqu'à NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), et qu'en application des articles 97, 98 et 99 du Code de Commerce, elle est responsable de toute la chaîne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216ec549ea05a7cd2bf2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
d'appel du 14 mai 2019, APPELANT : Monsieur [B] [N] né le 29 Juillet 1987 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Cadre commercial, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Caroline DUPUY
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616307fd5a67331bacec3c4c
31 mai 2012
31 mai 2012
épouse [M] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER en la personne de Me Charles-Hubert OLIVIER , avocats au barreau de PARIS (toque : L0029) Assistés de Me Pascaline DUPUY
Source officielle12e chambre
5fdabd0ab356e04e9347d1ba
28 mai 2019
28 mai 2019
2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 2015F01040 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Martine DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e10
17 novembre 2006
17 novembre 2006
de télévision M6, une émission sur les vacances, comportant un reportage intitulé "Plages, à chacun son territoire".
Source officielle3e chambre
616243be1217cad6c016490b
11 septembre 2014
11 septembre 2014
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie ROJAT Me Claire RICARD Me Valérie LEGER Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Bertrand LISSARRAGUE de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielleChambre Sociale
631c2b39bd7923fcb00afad2
8 septembre 2022
8 septembre 2022
]'»'; - une attestation de Mme [R] [D], cadre Supply Chain dont M.
Source officielle6e chambre
6375e50419047edcd18ff16a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY N° Section : I N° RG : F17/00618 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées à : Me Christian BOUSSEREZ Me Martine DUPUIS
Source officielleChambre sociale 4-2
671b35c22edfb0b58c05f190
24 octobre 2024
24 octobre 2024
rendu le 09 décembre 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° Section : N° RG : 22/0087 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christine DUARD-BERTON Me Martine DUPUIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6968e5b3cdc6046d4764af70
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La société beIN sports France a pour activité l'édition de chaînes de télévision sportive payantes en France.
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd8535e
15 février 2001
15 février 2001
Elle l'a condamnée à payer à chacune des sociétés GOLF PEREIRE et GOLF EQUIPEMENT la somme de 500.000 francs à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice né de faits de concurrence déloyale
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a8b
11 janvier 2006
11 janvier 2006
la SCP CLE, avocats associés INTIMES Maître Henri BADIN demeurant 16 Boulevard de Voltaire 75011 PARIS représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour assisté de Maître Bruno CHAIN
Source officielle6e chambre
6375e4eb19047edcd18ff146
27 octobre 2022
27 octobre 2022
septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : E N° RG : 18/00164 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS
Source officiellePage 8 sur 10