que pour la passation de l'acte Monsieur et Madame [N] avaient signé le 04 mai 2004 une procuration reçue par Maître [I] notaire à [Localité 9], aux termes de laquelle ils donnaient mandat à « tous clercs

capacité] à conduire une affaire de quelque nature que ce soit », s'agissant du clerc confirmé.

rétention administrative ; En présence du représentant du préfet d'Ille-et-Vilaine, munie d'un pouvoir, transmis en délibéré, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Ronan LE CLERC

En votre qualité de clerc qualifié et diplômée 1er clerc, vous étiez en charge de dossiers d'actes courants (ventes essentiellement) pour lesquels vous disposiez d'une totale autonomie, tant dans le traitement

La commission vous suggère en conséquence de saisir le CNAOP (14, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP) qui, aux termes de l'article L147 du code de l'action sociale et des familles, « assure l'information

Née le 25. 12. 1944 à Niort ... 91280 SAINT-PIERRE DU PERRAY Représentée par Me Aurélie DUQUESNE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1697 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013

Duquesne, C et E, représentés par Me Maillot, concluent au rejet de la requête du SDIS de La Réunion et à la mise à la charge de ce dernier de la somme de 1 213 euros, à verser à chacun d'entre eux, au

SHELLAC SUD [Adresse 2] [Adresse 2] Tous deux représentées par Me Jocelyne CLERC KACZMAREK, avocat au barreau de PARIS, toque : T11 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

PAR CES MOTIFS Nous Catherine CLERC, Présidente statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, avant dire droit, Donnons injonction aux parties de rencontrer un médiateur

PAR CES MOTIFS Nous Catherine CLERC, Présidente statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, avant dire droit, Donnons injonction aux parties de rencontrer un médiateur

Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

de justice, [Adresse 1] représentée par Me Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTS Monsieur [E] [Y], demeurant [Adresse 2] [Adresse 4] Représenté par Me Ingrid CLERC-CABROLIER, avocat

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2022, la communauté de communes du Créonnais, représentée par Me Clerc, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

Il a été mentionné aux actes, tant de M. que de Mme [N] : 'Un clerc assermenté s'est transporté sur le 24 décembre 2014 à l'effet de remettre l'acte aux susnommés.

SMT, assistée de Me Alexandra DUQUESNE-THEOBALD de la SELAFA ACD, avocate au barreau de METZ, Vu le courrier daté du 15 Janvier 2024, aux termes duquel Monsieur [M] [E], assisté de Me Laurent PATE,

toque : 475 et ayant pour avocat plaidant, Me Marianne SAUVAIGO, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Igal ENNEDAM, avocat au barreau de LYON Audience tenue par Catherine CLERC

CLERC ET J. AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Mai 2022. DEMANDERESSE S.A.S.

Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sophie DETROYAT de la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] représentée et plaidant par Me Jean-Michel COLMANT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc