Le Procureur Général ; Le représentant de LE PREFET DU BAS-RHIN, appelant, dûment informé de l'heure de l'audience par courrier électronique du 16 avril 2026, n'a pas comparu.

LE PREFET DU BAS-RHIN, intimé, dûment informé de l'heure de l'audience par courrier électronique, n'a pas comparu, mais a fait parvenir des conclusions en date du 2 mai 2026, qui ont été communiquées au

[D] [U] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours ; En l'absence de représentant de la PREFECTURE DE LA VENDEE, dûment convoqué, En

LE PREFET DU BAS RHIN, intimé, dûment informé de l'heure de l'audience par courrier électronique, a comparu. Après avoir entendu M.

Exposé des prétentions et moyens des parties Par conclusions dûment notifiées à la partie adverse, visées à l'audience du 12 mars 2026, et auxquelles il s'est expressément référé, l'appelant demande

Bien que dûment citée, Mme [F] n'a pas constitué avocat devant la cour. L'ordonnance de clôture a été rendue le 24 mars 2026.

LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, dûment informé de l'heure de l'audience par courrier électronique, n'a pas comparu, mais a fait parvenir des conclusions en date du 01/06/2026, qui ont été communiquées

suivante': «'- Constate qu'en l'absence d'un assesseur, le Tribunal ne peut statuer dans la composition prévue à l'article L 218-1 du code de l'organisation judiciaire'; - Constate que les parties dûment

motiver le moyen par des éléments factuels de sorte que cette formulation ne constitue pas une motivation d'appel au sens de l'article précité, à défaut de caractériser par les éléments de l'espèce dûment

Suivant déclaration transmise au greffe le 10 juin 2025, la SARLU EM 1927 a interjeté appel de l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions dûment reprises.

Le Procureur Général ; Le représentant de LE PREFET DU BAS RHIN, intimé, dûment informé de l'heure de l'audience par courrier électronique, n'a pas comparu, mais a fait parvenir des conclusions en date

comme indiqué à l'issue des débats **** ENTRE : Monsieur [U] [H] [Adresse 2] [Localité 4] régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception retourné au greffe dûment

[D] [J] né le 15 Septembre 2000 à GJINAR de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment convoqué, absent représenté par Me Loic LANCIAUX, avocat au barreau

Dans un délai de quinze jours, le promoteur peut exprimer son opposition dûment motivée. Il peut également donner son accord sous réserve de l'occultation dûment justifiée de certains éléments.

avisé de la date de l'audience par télégramme téléphoné no WTC 7738 en date du 27 août 2007 à 16 heures 55, n'a pas déféré à cette convocation ; son conseil, dûment avisé, a été entendu en sa plaidoirie

effectives prises dans l'unité de travail du service des impôts des particuliers (SIP) d'Ajaccio, visant à l'élimination des risques ; 2) le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP

l'audience publique du 14 Octobre 2024 **** ENTRE : Monsieur [O] [P] [Adresse 2] [Localité 1] régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception retourné au greffe dûment

[M] [X] Représenté par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS Représenté par Me Laurence MASCART-DUSART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S.A.S.