Exposé des prétentions et moyens des parties Dans ses conclusions, exposées à l'audience du 15 janvier 2026, dûment notifiées aux parties adverses, Mme [C] demande à la cour l'infirmation du jugement

Localité 3] représenté par Me Emmanuel BUJEAU, avocat au barreau de TOURS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment

DUFFORT-BIGUET IMMOBLIER venant aux droits des ETABLISSEMENTS BIGUET FRERES elle-même venant aux droits des ETABLISSEMENTS AUGEREAU représentée par son Président ayant son siège : [Adresse 1] représentée

juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Créteil a notamment': - Ordonné qu'aux requêtes, poursuites et diligences de la partie la plus diligente en présence de l'autre partie ou elle dûment

Comparant, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Elisabeth DUTERME, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE.

APPELANTS Madame [W] [S] épouse [G] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE, plaidant Madame [Q] [C] demeurant [Adresse

Par courrier du 12 juillet 2018, la société GYD a mis en demeure la société Ducret Métallerie Serrurerie d'avoir à intervenir sur les désordres affectant les BSO.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Dutertre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 octobre 2024 ; 2°) de faire droit

Par ailleurs il est dûment établi que le signataire de cet acte de saisine du juge des libertés disposait bien d'une délégation de signature régulière. Ce moyen sera donc écarté.

[M] [U] dûment mandaté et domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 4] Représenté par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES

révisable selon les dispositions contractuelles, et de la provision sur charges (654,38 euros par mois à la date de l'audience), augmentée de la régularisation au titre des charges (et taxes récupérables) dûment

éventuelles observations formulées par les parties, l'expert commis devra déposer au greffe un rapport définitif de ses opérations avant le 31 décembre 2025, date de rigueur, sauf prorogation des opérations dûment

assistée de Servane OLLIVIER, faisant fonction de Greffier, dans la procédure opposant: ENTRE Madame [G] [Y] épouse [F], légataire universelle de Monsieur [W] [T], alias [U], de nationalité belge, dûment

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : No RG 17/03158-11 SAS SERIGRAPHIE Représentant : Me Estelle ROLLAND de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND-PICHOIR, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

APPELANTE Madame [Z] [F] veuve [V] née le 13 Mai 1943 à [Localité 15] (TUNISIE), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jérôme LACROUTS, substitué et plaidé par Me Philippe DUTERTRE, avocats

est devenue une filiale du Groupe DUFFORT Investissement.

RG 21/10492 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZH6 [U] [P] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2023 à : - Me Philippe DUTERTRE

Elle fait valoir que l'appelant, pourtant dûment informé par la notification qui lui en avait été faite que la voie de recours était un appel « compétence », a choisi de former un appel sur le fond, alors

Le Procureur Général ; Le représentant de LE PREFET DU BAS-RHIN, appelant, dûment informé de l'heure de l'audience par courrier électronique du 16 avril 2026, n'a pas comparu.

LE PREFET DU BAS-RHIN, intimé, dûment informé de l'heure de l'audience par courrier électronique, n'a pas comparu, mais a fait parvenir des conclusions en date du 2 mai 2026, qui ont été communiquées au