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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
686f4ca0d3976f57d00d3202
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[L]-HAZANE-DUVAL ès qualité de liquidateur judiciaire de la société SOLATOL IMMOBILIER, représentée par Me Jean-marc BORTOLOTTI de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU ORDONNANCE
Source officielleETRANGERS
67ecc9c0dab039e415d93294
1 avril 2025
1 avril 2025
] né le 07 Octobre 1990 à [Localité 1] (COMORES) de nationalité comorienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Justine DUVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d618
2 février 2011
2 février 2011
la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6688de5c676b73dd81b97126
4 juillet 2024
4 juillet 2024
est situé [Adresse 1] [Adresse 11], [Adresse 11] [Localité 10] Représentées par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241, INTIMÉS SCP ANGEL [C] DUVAL
Source officielleETRANGERS
66a48d75d2924ce9e1556924
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Juin 1971 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Justine DUVAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162e8367dc295bdec6a56cc
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Signé par Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
Source officielle1ère Chambre
67ecc9cadab039e415d932fc
1 avril 2025
1 avril 2025
1960 à [Localité 7] - ROYAUME UNI, demeurant [Adresse 3] Mme [U] [D] épouse [N] née le 05 Décembre 1963 à [Localité 5] - ALLEMAGNE, demeurant [Adresse 3] Représentés par la SELARL SELARL SOPHIE DUVAL
Source officielleETRANGERS
67f4adbb76ec6bab6dfbac8f
5 avril 2025
5 avril 2025
M] né le 08 Novembre 1997 à [Localité 2] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Justine DUVAL
Source officielleETRANGERS
67f4adbc76ec6bab6dfbac93
5 avril 2025
5 avril 2025
2001 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Justine DUVAL
Source officielle2ème Chambre
660cf26c7c1ccb0008628f47
2 avril 2024
2 avril 2024
LA BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas DUVAL de
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d903
9 mars 2011
9 mars 2011
délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d905
9 mars 2011
9 mars 2011
délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d907
9 mars 2011
9 mars 2011
délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95c1
3 avril 2024
3 avril 2024
FRANCE (EHP) [Adresse 4] [Localité 7] 2) SAS SOCIÉTÉ ARDENNAISE INDUSTRIELLE [Adresse 6] [Localité 7] Représentées par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS 1) SCP ANGEL-[T]-DUVAL
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95c3
3 avril 2024
3 avril 2024
FRANCE (EHP) [Adresse 4] [Localité 7] 2) SAS SOCIÉTÉ ARDENNAISE INDUSTRIELLE [Adresse 6] [Localité 7] Représentées par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS 1) SCP ANGEL-[T]-DUVAL
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95c5
3 avril 2024
3 avril 2024
FRANCE (EHP) [Adresse 3] [Localité 6] 2) SAS SOCIÉTÉ ARDENNAISE INDUSTRIELLE [Adresse 5] [Localité 6] Représentées par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS 1) SCP ANGEL-[B]-DUVAL
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95c7
3 avril 2024
3 avril 2024
FRANCE (EHP) [Adresse 4] [Localité 7] 2) SAS SOCIÉTÉ ARDENNAISE INDUSTRIELLE [Adresse 6] [Localité 7] Représentées par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS 1) SCP ANGEL-[N]-DUVAL
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95c9
3 avril 2024
3 avril 2024
FRANCE (EHP) [Adresse 3] [Localité 7] 2) SAS SOCIÉTÉ ARDENNAISE INDUSTRIELLE [Adresse 6] [Localité 7] Représentées par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS 1) SCP ANGEL-[F]-DUVAL
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95cb
3 avril 2024
3 avril 2024
FRANCE (EHP) [Adresse 3] [Localité 6] 2) SAS SOCIÉTÉ ARDENNAISE INDUSTRIELLE [Adresse 5] [Localité 6] Représentées par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS 1) SCP ANGEL-[K]-DUVAL
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95cf
3 avril 2024
3 avril 2024
FRANCE (EHP) [Adresse 4] [Localité 7] 2) SAS SOCIÉTÉ ARDENNAISE INDUSTRIELLE [Adresse 6] [Localité 7] Représentées par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS 1) SCP ANGEL-[B]-DUVAL
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