AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be6a
17 juin 2008
17 juin 2008
Sylvie X... pour l'achat de deux moteurs neufs, la première d'un montant de 228. 239, 11 F et la seconde d'un montant de 108. 000 F, – le bateau " Bad Boy " a été évalué à 360. 000 F par le cabinet CEMAM EDM
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Chambre Civile
66a0990d2be3e083f4fad522
23 juillet 2024
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Il ajoute que l'attestation de la société EDM démontre que ce sont M. et Mme [V] qui se sont opposés à la pose d'un interphone dans leur local.
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