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163 résultats pour « Edam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be6a

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Sylvie X... pour l'achat de deux moteurs neufs, la première d'un montant de 228. 239, 11 F et la seconde d'un montant de 108. 000 F, – le bateau " Bad Boy " a été évalué à 360. 000 F par le cabinet CEMAM EDM

Source officielle

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Annonces BODACC197 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCI EDAM

SIREN 410037147Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

30/08/2026

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Dépôts des comptes

BOON EDAM FRANCE

SIREN 392802278Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

18/08/2026

Voir →

Modifications diverses

Edaminside

SIREN 984315028Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EDAMAP

SIREN 487808289Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Edaminside

SIREN 984315028Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

02/07/2026

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CA

Chambre Civile

66a0990d2be3e083f4fad522

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Il ajoute que l'attestation de la société EDM démontre que ce sont M. et Mme [V] qui se sont opposés à la pose d'un interphone dans leur local.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6a2263f6cdc6046d47394f40

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

circonstances concourent à ce rattachement, - la résidence habituelle du demandeur comme lieu fictif du dommage, en application de la jurisprudence de la CJUE en matière de cyber-délits (Shevill, edate

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f43777cdc6046d472d33e1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La société [A] anciennement EDEM sera condamnée à payer à la société TK Elevator, la somme de 1.000,00 € au titre des frais irrépétibles de première instance, étant ici relevé que la société TK Elevator

Source officielle
CA

1ère Chambre

679089a7a212a19f662df702

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'appelante a produit une fiche établie par le 'Groupe EDA réfrigération' rappelant le classement des vitrines.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034eb75d6704d16fe96deb6

Appel

31 août 2016

31 août 2016

[T] verse aux débats le règlement de service intérieur Opération Trident du 15 décembre 2008 qui prévoit que 'le chef de mission EdA organise le travail de ses équipes, dans le respect des réglementations

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162be8899b588421c5e37e6

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

2011 de la société FIAT FRANCE (ci-après dite FIAT), des sociétés concessionnaires Etablissements MEDICIS, [Localité 41] STATION AUTOMOBILES, [Localité 58] AUTOMOBILES, ESSONNE DEVELOPPEMENT AUTOMOBILE-EDA

Source officielle
CA

1ère Chambre

69674c21cdc6046d473b7195

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

caillebotis de la végétalisation de toiture en appui sur les surbaux transversaux, non pontés de renfort, occasionnent des efforts parasites de frottement, ruinant prématurément par cisaillement l'étanchéité edpm

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0ddac25a97f0381f4fe9

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

du groupe la réunification des services commerciaux sous l'égide de [L] [U], l'homologue de Madame [C] au sein des éditions du Seuil : « J'ai pris la décision de regrouper les services commerciaux EDLM

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fca709dc468a05c4aab5f4a

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

ARRÊT N° LM/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2020 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 08 septembre 2020 N° de rôle : N° RG 19/00787 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EDAI

Source officielle
CA

2e Chambre

616273ff7705f25f43643fc9

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

de la société ZAMOURA [Localité 2] LIMITED dans le cadre d'une déclaration de trust du 6 janvier 1983 selon laquelle monsieur [J] [V] en était le bénéficiaire économique à travers la société Maritima Edar

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CA

4ème Chambre

6711faf97603bf88a1884b91

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Sur le désordre 3 L'expert a constaté : -un défaut de pente des toitures qui sont recouvertes d'une membrane EDPM.

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CA

Chambre Sociale

62d649a5aa6a2f06030d27d2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[U] [H] à compter du 7 mars 2005 en qualité de technicien de maintenance 1 (TM1), catégorie EDTAM-Employé, coefficient de base 255, coefficient personnel 260, en application de la convention collective

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CA

Chambre sociale

642e75ee8b510604f5bc1f64

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Commerce (n° F 18/00096) Monsieur [H] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SAS EURO DIFFUSION MEDICALE - EDM

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CA

5ème chambre sociale PH

68edd8fb87178132e1935104

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il explique que cette situation a généré un état d'anxiété intense lorsque je l'ai rencontré en août 2019, il présentait un EDM qui a nécessité un traitement par antidépresseur.

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CA

8ème chambre

68e743283940dd585f4f769e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

rédigés par la société Alpha laquelle avait préconisé sans remarques du bureau de contrôle ni de l'entreprise Floorcolor un revêtement de sol souple synthétique pour la maternelle et un sol souple coulé EDPM

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CA

Pôle 4 - Chambre 11

696a27ddcdc6046d4783eaca

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Elle expose que le Conseil d'Etat a, par une décision du 2 octobre 2020, précisé qu'aucun régime d'assurance spécifique ne s'appliquait aux EDPM et que le conducteur d'une trottinette électrique devait

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CA

Chambre 1-2

69cf6ac1cdc6046d47f4afd0

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

aux avocats/conseils des appelants, lesquels pourront, si nécessaire, être assistés par un expert indépendant, disposant d'une compétence en informatique et maîtrisant, le cas échéant, le domaine de l'EDA

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

603504a827f65c31c9856eb5

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

contenu n'était pas encore déterminé, sans préjudice du fait que la cession a été autorisée par ordonnance du juge commissaire du tribunal de commerce de Bobigny du 8 août 2005 au profit de la société EDA

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Portalis DBVJ-V-B7D-LBRI URSSAF AQUITAINEc/SAS SMAC

627df76c0d41e0057d43e1e8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

- Sur le chef de redressement n°17 'Réduction Fillon au 1er janvier 2007: Modalités de calcul du coefficient Fillon pour les ouvriers', le redressement qui porte sur les rubriques IAM (amplitude), EDM

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