Plusieurs observations ont été émises durant l’enquête publique pour relever la complexité d’appréhension des documents composant le projet de PLUi soumis à enquête.

Agnel, président-assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, Signé : M.

] AT : monsieur [P] [R] [S] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée et plaidant par Maître Bertrand Wambeke de la SELARL W-Legal, avocat au barreau de Lille, susbtituée par Maître Anne-Laure Bouquet

Ces procédures ont été émaillées d'incidents devant le juge de la mise en état (JME) et de décisions au fond, d'appels et de nombreuses cassations, qui ont, à chaque fois, remis en cause, les paiements

Agnel, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023.

En un deuxième volume, ce document a présenté de manière synthétique les observations émises par le public et les réponses apportées par la métropole, en les regroupant en 23 thématiques assorties chacune

du livre des procédures fiscales alors que les motifs de rectification sont fondés sur un abus de droit ; - les courriers datés du 09 avril 2013 par lesquels le service a demandé aux mairies de Bolquère

attente et que l’intéressé ne pouvait en conséquence être regardé comme étant entré irrégulièrement sur le territoire national ; - contrairement à ce qui a été jugé par le premier juge, la fiche Schengen émise

Jugement n°19-00005 rendu le 05 octobre 2020 par le tribunal de commerce de Douai APPELANTS Monsieur [Y] [E] né le 01 octobre 1964 à Paris 15 ème , de nationalité française demeurant 17 avenue Bosquet

la Cour : Jugement du 06 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 21/00223 APPELANTE Madame [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas BOUSQUET

social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 804 860 344 Représentée par Me Anne GEORGEON de la SELARL CASEY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R100 Ayant pour avocat plaidant Me Yvan BOUSQUET

En dernier lieu, si le préfet des Ardennes a constaté un nombre insuffisant de sorties réalisées en période automnale par rapport aux recommandations émises par la DREAL Grand Est émises en application

représenté par la SCP GIACOMETTI- DESOMBRE, avoués à la Cour, plaidant par Me Annabelle BOUSQUET, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE S. A. R. L.

JESSEL, plaidant/constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0811 APPELANTE **************** SA AXA FRANCE IARD N°SIRET : 722 057 460 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emily

[O] [F] né le 23 Mai 1993 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau

Durup de Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Damilot, avocate de la SCI Reffye Expertise.

Rôle N° 12/15936 Société M.A.C.I.F C/ [K] [W] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Me BOUSQUET

ESPRIMMO JOP, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 16] Représentée par Me Aude BOURUET AUBERTOT de l'AARPI BGBA, avocat au

INTIMÉE : Madame [K] [S] épouse [V] née le 18 Mai 1950 à [Localité 4] (94) de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Chloé MONDON substituant Me Ludovic BOUSQUET

Elle soutient que : - le désordre A relatif aux fissures et décollement des façades engage la responsabilité décennale de la société SCEG malgré les réserves émises dès lors qu'il s'est révélé dans son