SCEA LE BOIS DU POTEAU, dont le siège social est [Adresse 2] représenté par Me Emmanuel GARRELON, membre de la SELARL AXIUM AVOCATS, avocat au barreau de BRIVE APPELANTS d'une décision rendue le

13947 APPELANTE Madame [I] [U] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Marie D'HARCOURT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2059 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel

En couverture de ce numéro est reproduite, après diverses modifications du cliché originel, une photographie, oeuvre de Léo Y..., représentant l'actrice Jeanne MOREAU en maillot de bain.

D'APPEL DE PARIS, POLE 4 -CHAMBRE 2 RENDUE LE 06 DECEMBRE 2023, RG 22/9959 APPELANT Monsieur [B] [S] né le 28 Juin 1961 à [Localité 12] (14) [Adresse 9] [Localité 11] Représenté par Me Jean-Emmanuel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

état de PARIS - RG n° 18/08139 APPELANTS Monsieur [I] [O] né le [Date naissance 1] 1959 à HONG KONG (CHINE) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU

, avocat au barreau de LYON Madame Emmanuelle C... épouse Y... ... ...

Jean Paul C...en qualité d'expert avec mission telle que décrite dans le dispositif de l'ordonnance et mis hors de cause la SAS CLINIQUE INTERNATIONALE DU PARC MONCEAU.

moral, * débouté Mme Emmanuelle C...du surplus de ses demandes en remboursement des frais engagés et indemnisation de son préjudice économique, * condamné in solidum M.

domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 5] & S.A.S.U. [4] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 7] représentées par Me Emmanuel

MHS MOTO [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Luc MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0353 S.E.L.A.R.L.

déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/08914 APPELANT Monsieur [V] [B] [F] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SELARL MOREAU

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Don Georges PINTREL, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SA FINAREF Prise en la personne de son représentant légal en exercice 34, Rue Emile MOREAU

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Don Georges PINTREL, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : S.A FINAREF Prise en la personne de son représentant légal en exercice 34, Rue Emile MOREAU

[D] [C] et Mme [U] [N] épouse [C] la somme de 1500 euros au titre du préjudice moral, débouté M.

Stéphane Y... et Mme Emmanuelle Y...

Kévin Emmanuel, et A...

2] représentée et assistée par Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG (avocat au barreau de PARIS, toque : L0069) et par la SELARL B.MOREAU AVOCATS (Me Bertrand MOREAU