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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
627368f9a58162057dac656a
4 mai 2022
4 mai 2022
Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [E] [N] épouse [X] demeurant Villa Eric
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61635de9683f470e3416dc51
16 mars 2011
16 mars 2011
JERLAU né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 5] demeurant [Adresse 10] [Localité 8] (BELGIQUE) Représentés par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistés de Maître Jacques DUTAT, avocat
Source officielleCour d'Appel
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22 juin 2012
22 juin 2012
CONSTANT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Hafida A... épouse Z... ... 92210 ST CLOUD Représentée par Me Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94ddc
28 janvier 2021
28 janvier 2021
HAROLD [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Véronique MARTIN-ZENONI, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Eric POUDEROUX, au barreau de LYON, substitué
Source officielle2ème chambre section A
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25 août 2022
25 août 2022
CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANT : Monsieur [D] [E] né le 09 Septembre 1954 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Eric
Source officielleChambre civile TGI
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29 août 2023
29 août 2023
à l'audience publique du 20 Juin 2023 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseiller Conseiller : Monsieur Eric
Source officielle1ère Chambre
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
un mur bois avec litonnage et isolation, poser un bardage en bois et du crépi, poser un plancher à isoler et avec solivage, ériger une toiture plate avec isolation et solivage, assurer l'étanchéité à
Source officielleChambre 1-3
653b5890502b828318c4e22a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le 2 septembre 2017, en raison de l'apparition de fissures et d'une déformation du plancher de la chambre parentale, ils ont déclaré un sinistre à la société MMA Iard, assureur de la société Bâtir Net
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e57
15 décembre 2017
15 décembre 2017
a déposé, le 31 août 2013, un rapport décrivant l'importante dégradation du faux-plafond dans le local commercial de la SCI Vogue II, une très importante détérioration de la structure porteuse du plancher
Source officielleCour d'Appel
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4 décembre 2007
4 décembre 2007
en béton et en acier pour renforcer l'ancien plancher de bois et en mettant en place un escalier d'accès depuis le rez-de-chaussée ; que dans le courant de l'année 2002 de graves désordres, sous la forme
Source officielleChambre 1-1
63b5469fc9018405dfcaac67
3 janvier 2023
3 janvier 2023
en toiture, et donc dans les couvertures, cette obligation n'étant apparue que lors de l'entrée en vigueur d'un décret postérieur en date du 3 juin 2011 ; ' que le notaire chargé de la vente a donc érigé
Source officielleSécurité sociale
616246bfaf0a1de0eb1b6491
29 juillet 2014
29 juillet 2014
CASINO GUICHARD PERRACHON [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me David JONIN de l'AARPI CABINET GIDE LOYRETTE NOUEL, AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, substitué par Me Yan- Eric LOGEAUIS, avocat au
Source officielleChambre civile section B
69737d9dcdc6046d476c4602
20 janvier 2026
20 janvier 2026
MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 20] représentées par Me Erick ZENOU de la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61635de7683f470e3416dc45
28 avril 2011
28 avril 2011
[U] [Z], venant aux droits de PFA ayant son siège [Adresse 29] [Localité 18] représentée par Maître Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de l'association MARGNOUX DELAS (Maître Eric MARGNOUX
Source officielle1re chambre civile
64f816550a9accd9695a4271
5 septembre 2023
5 septembre 2023
le tribunal de grande instance de Dijon - RG : 17/01811 APPELANT : Monsieur [O] [L] né le 29 Juin 1958 à [Localité 6] (21) domicilié : [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Eric
Source officielle8e Chambre A
6031f41e6c33492cb23131a8
31 mai 2018
31 mai 2018
N° RG 17/19016 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBLOX Société MAURY HOLDING SASU ROCKSON ROTO SUD IMPRESSION C/ Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a08e
4 décembre 2007
4 décembre 2007
exercice, domicilié en cette qualité au siège social Marché Gare Ilot 4 3214 route de Montpellier 30900 NIMES représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Eric
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01125_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
de 21 m, mesurée au niveau du plancher fini R+7 et de 25 m au total.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03903_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 août 2022 et 4 janvier 2023, l'EURL A B, représentée par Me Eric Planchat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleChambre 3-1
69cf6ad4cdc6046d47f4b160
2 avril 2026
2 avril 2026
EBT prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE INTIMEES S.A.S.
Source officiellePage 8 sur 22