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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02244_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
adressées ne précisent pas la nature de la créance concernée et sont dès lors insuffisamment motivées ; - le montant exact de la créance n'est pas établi de sorte que ce montant doit être regardé comme erroné
Source officielle1ere Chambre Section 2
6801dc9f2d41c0a3fc6ec9d7
16 avril 2025
16 avril 2025
Elle dit avoir ainsi dévoilé la filiation avec la demi-soeur de [T], qui avait été reconnue en novembre 1980.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60336d8820bb1b21fcb9cc1e
16 juin 2017
16 juin 2017
[J] [V] la somme de 3 300 euros à titre de rappel de salaire sur prime d'objectif pour 2014 et 1 000 euros à titre de dommages intérêts pour délivrance erronée de l'attestation Pôle Emploi Confirmer le
Source officielle17e Chambre
61629877201c88caf8c4e226
28 mai 2013
28 mai 2013
[U] sont totalement erronés ; que c'est à juste titre qu'elle a fait état d'un salaire de référence de 37 355,30 € annuel.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04758_20240206
6 février 2024
6 février 2024
même autorité a prolongé, à la demande de l’intéressé, son congé de longue durée respectivement du 1er mars 2020 au 31 août 2020 à plein traitement puis du 1er septembre 2020 jusqu’au 28 février 2021 à demi
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6968fc86cdc6046d476771b3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Les contrats de travail sont versés aux débats : Mme [F] [P] a été embauchée le 1er septembre 2017, pour une durée de trois mois et demi.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63d0d58b81a7b805de12b4e8
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Un comprimé a ensuite été administré à un enfant alors que seul un demi-comprimé était prescrit.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01743_20260205
5 février 2026
5 février 2026
annuler la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle la commune du Cateau-Cambrésis a adopté la révision de son PLU, le tribunal administratif de Lille a retenu trois moyens tirés du caractère erroné
Source officielle8e Chambre C
6032ce6464475b439a9d9c48
23 novembre 2017
23 novembre 2017
APPELANTS Monsieur [S] [O] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté et assisté deMe Benjamin AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [U] [J] épouse
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873c3
15 décembre 2004
15 décembre 2004
appel incident sur l'indemnité de licenciement, elle fait grief aux premiers juges d'avoir statué ultra petita et en toute hypothèse d'avoir fixé une indemnité de licenciement fondée sur un calcul erroné
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02801_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un courrier du 30 décembre 2021, reçu le 7 janvier 2022, la commune de Saint-Denis a réexaminé la situation de Mme A..., a reconnu que le montant de 26 511,99 euros était erroné et l’a ramené à celui
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01139_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Toutefois, aussi regrettables qu’ils soient, la commission de ces faits datait respectivement de 5 et 3 ans et demi à la date de la décision attaquée, et n’ont pas été réitérés depuis.
Source officielle3ème chambre
670f58644ad0d5ee7d7e5e02
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DEFIX, président délégué par ordsonnance modificative du 15/04/2024 E. VET, conseiller P. BALISTA, conseiller Greffier, lors des débats : M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03619_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
A... à compter du 3 novembre 2010 et lui a versé sa solde entière jusqu’au 3 novembre 2012, puis une demi-solde jusqu’au 3 novembre 2015, date à laquelle il a été radié des cadres, soit la somme de 65
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00400_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que la vérificatrice a retenu une marge de 6 pour le demi de bière Kronenbourg de 25 cl. Si M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
69e06ec2cdc6046d4768be75
15 avril 2026
15 avril 2026
DEFIX, président N. ASSELAIN, conseillère L. IZAC, conseiller qui en ont délibéré. Greffière : lors des débats M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9217d
19 mars 2015
19 mars 2015
La réserve d'activité de gros, demi-gros et détail du vendeur et la clause de non concurrence y sont réitérés dans les mêmes termes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6a1923d3cdc6046d47535b19
28 mai 2026
28 mai 2026
c) Modalités de décompte des journées ou demi-journées travaillées - Modalités de prises des journées ou demi-journées de repos.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603543864f38ee6d26a91355
24 mai 2016
24 mai 2016
soutiennent que les déclarations de MM [A] et [E] se confirment être fausses sur les points suivants : le déclenchement rapporté de l'alarme après la visite du second, le fait que le bateau ait fait demi-tour
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f13c
13 février 2012
13 février 2012
Elle invoque aussi un devis qu'elle a établi au profit d'un de ses proches, M. Max. X..., en appliquant un taux de prime erroné, engageant l'entreprise de manière préjudiciable.
Source officiellePage 8 sur 99