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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
66a48d7dd2924ce9e155697c
25 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/07/2024 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 25 JUILLET 2024 N
Cour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876c3
27 juin 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 27/ 06/ 2005 ARRÊT du : 27 JUIN 2005 No : No RG : 04/ 00479 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal
6253c937bd3db21cbdd8798f
15 décembre 2005
Berthonneau - 41000 BLOIS représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Claudine DEFFARGES, du barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉE : S.A.R.L.
6253c962bd3db21cbdd8827d
2 mars 2006
GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Fabienne LEVEQUE (Cabinet LEVEQUE), du barreau de DIJON D'UNE PART INTIMÉE : S.
6253cda7bd3db21cbdd94063
20 juin 2018
Me Estelle Z... T.C.
Chambre Civile
64f8166a0a9accd9695a42ff
4 septembre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/09/2023 Me Estelle GARNIER la SELARL ANDREANNE SACAZE ARRÊT du : 04 SEPTEMBRE 2023 N° : - N° RG :20/01345 -
6253c934bd3db21cbdd87917
25 avril 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 25/04/2005 ARRÊT du : 25 AVRIL 2005 No : No RG : 04/01573 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de
6253cb29bd3db21cbdd8cfb4
8 décembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 08 DECEMBRE 2008 N° RG : 07 / 02276 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du
Chambre des Urgences
662209799ce14200083899a5
17 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER la SELARL SAINT CRICQ & ASSOCIES ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01856 - N° Portalis
6253c9a9bd3db21cbdd88f47
22 janvier 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL-LUEGER 22 / 01 / 2007 ARRÊT du : 22 JANVIER 2007 No : No RG : 06 / 00584 DÉCISION ENTREPRISE :
6253cac5bd3db21cbdd8c040
3 juillet 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER Me Elisabeth BORDIER 03/07/2008 ARRÊT du : 03 JUILLET 2008 N° RG : 07/01124 DÉCISION DE
6253ca5ebd3db21cbdd8ad72
22 mai 2008
COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL- LUEGER Me Estelle GARNIER 22 / 05 / 2008 ARRÊT du : 22 MAI 2008 No : No RG : 07 /
6253ca88bd3db21cbdd8b48c
Alain GARNIER, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre et Monsieur Thierry MONGE, Conseiller, par application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile.
6253ca61bd3db21cbdd8adce
28 février 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me GARNIER Me DAUDÉ 28/02/2008 ARRÊT du : 28 FEVRIER 2008 No : No RG : 07/00462 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
62ce63ad9a20ce9fcf1268f9
11 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/07/2022 Me Estelle GARNIER la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 11 JUILLET 2022 N° : - N° RG : N°
627a0171dd6bd9057dc56d1c
9 mai 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/05/2022 Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 09 MAI 2022 N
69d9dd5fcdc6046d47d95056
9 avril 2026
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Estelle GARNIER la SELARL SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-[Localité
6253c8c4bd3db21cbdd86375
19 septembre 2002
Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège., 30, Rue Sainte Anne - 45000 ORLEANS représentés par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP MASSON-OUSACI-COTEL
6253c8c4bd3db21cbdd86376
6253c8a1bd3db21cbdd85d1d
8 novembre 2001
MONTARGIS en date du 20 Juillet 2000 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Gérard X..., ... par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Julien TURCZYNSKI, du barreau de PARIS D'UNE PART
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