Par exploit du 11 avril 2011, le syndicat a fait assigner en garantie son ancien syndic la société ETC GESTION dont le mandat avait pris fin le 31 décembre 2008.

, maçonnerie, finitions, nettoyage matériel, repli du matériel etc).

ETC BATIMENT que par [Y] CONSTRUCTION.

La société ETPS lui a refusé cette autorisation en invoquant l'activité de l'entreprise en cette période de l'année.

diffusion et de commercialisation sous quelque forme que ce soit et quelque support et notamment en cas de revente, échange, autorisation de diffusion même gratuite à tous tiers que ce soit de la série L'ETE

la construction d'un immeuble au 7 passage du Télégraphe, accompagné des pièces afférentes, notamment l’arrêté, ainsi que les avis rendus par les différents services instructeurs (assainissement, eau, etc

18e au Jardin d’Éole (conventions ou contrats de location ou de vente ou de partenariat, origine des animaux, tableau de recensement des animaux avec mention de l’âge, sexe, numéro d’identification, etc

ont substitué au motif retenu par l'avis du ministre des armées du 1er mars 2018 et tiré des contraintes supplémentaires impliquées par l'emplacement des projets pour les utilisateurs du secteur VOLTAC ETN

L... a encore noté 4 points à renforcer en vue du futur coulage : renfort poutres avec demande d'étaiement à mi-portée, renfort d'étaiement de rives, assurer la continuité des étaiements des poutrelles

Ce dossier proposera une sélection de cabinets de commissaires aux comptes et détaillera les compétences qu'ils développent en matière de contrôle, de vérification, d'analyse des risques etc ...

patronyme, de leur situation de famille ou de grossesse, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie

Pacifica invoquait l'absence d'urgence et l'existence d'une contestation sérieuse, mais demandait qu'il lui soit donné acte de son accord pour régler dès à présent la somme de 5776 € pour les frais d'étaiement

faire valoir ses droits dans le cadre de l'instance n'ayant reçu ni la convocation, ni la décision, -ces documents ont été signés par sa voisine non muni de pouvoir pour ce faire, -la situation lui ets

la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : 1) les pièces du marché ou de la convention ; 2) les pièces relatives à leur exécution (factures, avenants, procès-verbaux des conseils municipaux, etc

de karaté et disciplines associés (FFKDA) (tous les échanges de courriers, les pièces comptables fournies, les procès-verbaux, les lettres d'observations, les notifications, les règlements effectués, etc

Monsieur C., pour les Ets René COLLET & Cie, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 février 2009, à la suite du refus opposé par le président

mandante, Monsieur X, décédé le 17 juillet 2015 à l'hôpital Nord, afin de répondre aux demandes de certificats de différents organismes (compagnie d'assurance, caisse primaire d'assurance maladie, mutuelle, etc

enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) l’ensemble des textes (délibérations, arrêtés, etc