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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
6979e714cdc6046d47f70bb1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COFIDIS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Christine BOUDET, avocat à la cour Nous, Mme FABREGUETTES, présidente de chambre à la cour
Source officielleChambre 3 A
6970c849cdc6046d471bd7ee
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère M.
Source officielleChambre 3 A
67908cd41b5a79f732705530
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère M.
Source officielleChambre 3 A
67908cd51b5a79f732705532
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893cf
21 mars 2007
21 mars 2007
2006/012120 du 07/11/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : SARL ASI, prise en la personne de son représentant légal, 44 bis rue Paul Daumer 34690 FABREGUES
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01125_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par suite, la société Groupe Lactalis n'est pas fondée à soutenir que la mention " fabriqué en Normandie " est devenue un usage dont bénéficient les producteurs de camemberts non-AOP fabriqués en Normandie
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c512
22 mai 2008
22 mai 2008
. ************** La société ELEKTROSTA qui a pour activité la fabrication de matériel de soudage électrique, fabrique notamment des onduleurs.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4ee
22 mai 2008
22 mai 2008
. ************** La société ELEKTROSTA qui a pour activité la fabrication de matériel de soudage électrique, fabrique notamment des onduleurs.
Source officielle3ème chambre A
69749cd5cdc6046d478938f7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Constituée en 2011, la SAS Givrée fabrique de façon artisanale des glaces et chocolats originaux à partir de matières premières principalement en provenance de producteurs
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8657b
19 septembre 2002
19 septembre 2002
qui est résulté de cette commande alors que la société, à l'époque VERILAC, était manifestement liée à elle par un contrat d'entreprise puisqu'elle avait le choix et la conception de la peinture à fabriquer
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd3c
27 mai 2008
27 mai 2008
EXPOSE DE L'AFFAIRE Exposant qu'ayant constaté qu'au mépris de leurs droits la SAS PROCHIMIE, devenue SA SAGEPRO, a fabriqué et commercialisé des flacons de produits destinés à laver la vaisselle reproduisant
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca31
1 octobre 2008
1 octobre 2008
Par acte du m2 avril 2008, Guy LAROCHE assignait TRIUM et GRUPPO TESSILE MEDITERRANEO devant le juge des référés du tribunal de la Cour de Paris pour voir interdire à ces dernières de fabriquer, vendre
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abff
22 janvier 2008
22 janvier 2008
MOTIFS DE LA DÉCISION : Attendu que la SARL SIGMA INDUSTRIE fabrique des double-vitrages et que la SARL PREFA 83, qui pose et fabrique des menuiseries en aluminium et en PVC, se fournit auprès de cette
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a0e
19 juin 2003
19 juin 2003
La société AIRELEC INDUSTRIES, qui a interjeté appel de cette décision, expose que la cause des désordres était la défectuosité des axes fabriqués par la société ACP qui ne parvenait pas à maîtriser la
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
626a2f2271469e057d789a26
27 avril 2022
27 avril 2022
de rôle : N° RG 21/03777 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGAU Monsieur [T] [L] Madame [M] [K] ÉPOUSE [L] c/ COMMISSAIRE DE GOUVERNEMENT DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES SPL LA FABRIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b9
17 mars 2009
17 mars 2009
La SAS CALOR a contesté la réintégration dans l'assiette des cotisations de la valeur de l'avantage en nature constitué par la vente au personnel à prix préférentiel de produits fabriqués par d'autres
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6a1a72c7cdc6046d477469ba
29 mai 2026
29 mai 2026
en France ; Pièces et accessoires pour bijoux ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles]; sacs ; Sacs ; Sacs de plage : tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60355636badbf67eea4c8ebd
11 mai 2016
11 mai 2016
Le contrat prévoyait que le franchisé devrait s'approvisionner exclusivement auprès de la société BTB pour ce qui concerne les gammes qu'elle fabrique.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f5a
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Les lots correspondants (C603095 et C906166) ont été respectivement fabriqués en mars 1996 et février 1999.
Source officielleChambre 3 A
633e6fd9f8faf13e2e973ca1
3 octobre 2022
3 octobre 2022
modifié et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme MARTINO, Présidente de chambre, et Mme FABREGUETTES
Source officiellePage 8 sur 332