[B] [G] recevable en son action ; -ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage judiciaire de la communauté et des successions de feue [A] [X] [G] et de feu [C] [G] ; -désigné

la suite du refus opposé par le directrice du centre communal d'action sociale (CCAS) de Tourcoing à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier administratif et comptable de feu

Concernant précisément feu M.

leur mère ; Vu l'acquiescement au jugement signé par Madame [Y] [E] es-qualité d'héritier de des héritiers de feue Madame [F] [B], feue leur mère ; CONSTATER le désistement d'instance et d'action

Aucun accord n'ayant pu intervenir quant à la vente amiable aux fins de partage du bien immobilier sis à [Localité 21] [Adresse 7], cadastré section AZ N°[Cadastre 4] dépendant de la succession de feue

et de nul effet par application de l'article 901 du code civil, en raison de l'insanité d'esprit du testateur, - ordonner au besoin et avant dire droit, la production de l'entier dossier médical de feu

[Y] [O] [E] [D], en qualité d'héritier de feue Mme [I] [G] décédée le [Date décès 9] 2019 né le [Date naissance 11] 1999 à [Localité 32] [Adresse 3] [Localité 13] Représenté par Me Lionel FOUQUET

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/03662 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LWXB [Q] C/ SASU CASTMETAL FEURS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

06532 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UA6R Ordonnance du 25 avril 2024 rendue par la première chambre section 1 DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ Madame [L] [ZL] épouse [ML] prise en sa qualité d'héritière de feu

[Z] [O], Mme [G] [O] et Mme [W] [O] veuve [L], héritiers de feue Mme [B] [O], ont saisi la cour d'appel d'Aix-en-Provence en sa qualité de cour de renvoi.

C], représentant : Me Julien BOUZERAND de la SELARL JURIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0570 Intimés : Madame [M] [Y] Madame [Z] [Y] épouse [U] Ayant-droit de feue

. *** EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [T] [X] épouse [O] est la fille et l'une des quatre héritiers de feue [Z] [X] née [B], décédée le [Date décès 2] 2012, qui louait plusieurs coffres-forts auprès

[FA] a [PF] ([XG]) dit [XG] a [PF], lui-même père de Feue [SI] [FA], une des revendiquants de la terre [Localité 50], et de [KZ] a [XG] son arrière-grand-père.

* Feu [X] [P] qui était le père de [D] [P] et d'[Q] [P], épouse [U], avait fondé, après la seconde guerre mondiale, un groupe de sociétés dit "Groupe [P]" 'uvrant principalement dans les

La SAS FEU VERT ne conclut pas sur ce point.

la SARL L'éclair de feu aux entiers frais et dépens.

MOTIFS DE LA DECISION 1- sur la prime de feu continu Selon l'accord d'établissement des [Localité 7] relatif à la reconnaissance de l'usage incluant la valorisation du travail en cycle dit 'de feu

MOTIFS DE LA DECISION 1- sur la prime de feu continu Selon l'accord d'établissement [Localité 6] relatif à la reconnaissance de l'usage incluant la valorisation du travail en cycle dit 'de feu' dans