secrétariat le 14 octobre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille

des bulletins d'inscription au conservatoire de musique du 19e arrondissement de Paris, pour les années 2011-2012 et 2012-2013 ainsi que le procès-verbal de l'examen de fin d'année 2012 concernant sa fille

Agissant ès qualités de représentants légaux de leur fille mineure [W] [D].

de sa fille.

cinq ans ; Que le 1er septembre 2010, Mme [Z] [D] a présenté au juge des tutelles une requête aux fins de changement de représentant légal, rappelant que [I] [C] épouse [O] vivait au domicile de sa fille

chacun pour un quart et légataires de la quotité disponible à parts égales en vertu d'un testament olographe en date du 21 décembre 1984 déposé au rang des minutes du notaire le 18 juin 1985, - sa fille

Le 1er décembre 1979, monsieur [F] [T] a cédé la totalité des parts qu'il détenait dans la SCI La Roque, soit 995 parts sur les 1000 émises par la société, à sa fille [I] pour la somme unitaire de 50 Francs

de Mme [D] [NA], elle-même fille de Mme [J] [MS], elle-même mère de M. 

a besoin de cette épargne pour compléter son budget déséquilibré et faire face à ses charges et notamment ses trajets vers [Localité 2] afin d'exercer son droit de visite et d'hébergement envers sa fille

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2020 N° 2020/ 85 RG 18/04522 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCDPD [V] [L] C/ Association AUXILIAIRE DE LA JEUNE FILLE

Le 19 janvier 2012, une mesure d'AEMO était mise en place au profit des deux fillettes pour une durée de 10 mois, et confiée à l'Association éducative creusoise de la jeunesse et de la famille.

Le diable Satan m'a soufflé de coucher avec des filles de 11 ans donc j'ai mis la musique très fort pour ne plus l'entendre, je n'ai jamais couché avec des filles de moins de 18 ans.

* * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A la suite du décès de son mari, Mme [M] [J], veuve [H], a donné une procuration générale à sa fille, Mme [R] [H], épouse [V] sur

agi tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille mineure pour réclamer une somme de 50 000 euros au profit de leur fille.

maladie de Seine-et-Marne à sa demande de communication d'une copie de l'attestation des trimestres indemnisés par la caisse, mentionnant les semaines de congé maternité, suite à la naissance de sa fille

demande de communication d'une copie sur support papier d'un document attestant les indemnités journalières maternité qu'elle a perçues à partir du 1er septembre 1978 pour la naissance, le X, de sa fille

demande de communication, de préférence par voie électronique ou par envoi postal, de l'avis communiqué au recteur par la commission académique d'appel qui s'est tenue le 13 janvier 2015 concernant sa fille

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2016, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée de Colomiers à sa demande de communication du dossier administratif de sa fille