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20 178 résultats pour « Florand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

69e85b4bcdc6046d471926c5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [D] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Florian

Source officielle

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CA

Référés

6a2260d8cdc6046d4738e587

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

FLORIADE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 6] [Localité 7] et S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fbb6dcdc6046d47e95c55

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

par Actis avocat, avocat au barreau de Paris, absent à l'audience A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Mme [D] [K] [I], appelant, assisté de Me Florian

Source officielle
CA

Réparation Détention

6a17d642cdc6046d47315bac

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[F] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté et plaidant par Me Florian DIAZ, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDEUR M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd8971d

Appel

15 janvier 2007

15 janvier 2007

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Florence X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd8971f

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Florence X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857a1

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

exécution de la peine de réclusion criminelle à perpétuité prononcée contre lui par la cour d'assises de la Moselle, CONDAMNE POUR : homicides volontaires, Ayant pour avocats : Maître FLORAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc58

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

Ce jugement a été notifié à Mme Florence X... le 28 octobre 2008.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162245

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Florent-sur-Auzonnet à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889bc

Appel

4 octobre 2005

4 octobre 2005

des demandes de Florence X... fondées sur la contestation du licenciement, - dire et juger que Florence X... a été remplie de ses droits en matière de congés payés, - en conséquence, rejeter sa demande

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f44d10cdc6046d472f52e3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

AVRIL 2026 N° 2026/204 Rôle N° RG 23/04645 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBFL [Z] [R] [B] [R] C/ [T] [E] [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6780be28780de3a214879eea

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CHATEAU DE BERNE C/ [G] [N] [H] [D] [K] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Nathalie BERTRAND Décision déférée à la Cour

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CA

9e Chambre C

6162fa92687317f24325af1e

Appel

12 juillet 2011

12 juillet 2011

AU FOND DU 12 JUILLET 2011 N°2011/ 533 Rôle N° 10/12397 S.A.R.L CICADA C/ [M] [H] Grosse délivrée le : à : -Me Florent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92010

Appel

12 février 2015

12 février 2015

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/20403 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2013 -Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG no 12/01011 APPELANTE SCI FLORIAN

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CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87825

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

LES CAVES DE SAINT FLORENT de certains travaux de mise en conformité de ces bâtiments, exigés par l'Administration.

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CA

Chambre sociale

5fdbe703d2c327078b2a9683

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Florence X... [...]

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

68e894a5d8f6cc6d55dd3f8e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

au barreau de PARIS, toque : L0018 -,assisté de Me Johann LISSOWSKI de la SELEURL LISSOWSKI Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C2067, Madame [O] [FB] [SH] épouse [Z], représentée par Me Florence

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CA

Chambre civile 1-1

6811aea781f47e994feb260f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

FLORIAN prise en la personne de son représentant, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b525

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 8 janvier 2008 ***** La SARL FLORENCE exploite plusieurs fonds de commerce de maroquinerie.

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1a70e4cdc6046d477416d3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[E] [D] né le 15 Juin 1989 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Flora LAVILLE COLOMB, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 27 Mai 2026 à 17H15 par le

Source officielle