1968 à BETHUNE (62400) et Madame Florence A... épouse Z... née le 10 Juillet 1967 à BETHUNE (62400) demeurant ensemble ... 62150 REBREUVE RANCHICOURT représentés par Maître QUIGNON, avoué à la Cour ayant

c/ Maître Florence Z...

Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

G. 07 / 00996 ----------------------- Florence X... C / S. A. R. L.

, Magistrate honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Florence GREGORI MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Mme Florence LIFCHITZ, substitute

du 5 mars 2021 notifié le 12 mars suivant au notaire de la propriétaire du bien, une demande de pièces complémentaires.

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

FAITS ET PROCÉDURE - MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Olivier X... et Florence Y... se sont mariés le 4 juillet 1998, sans contrat préalable.

Laurent X... et Florence Z... ont entretenu des relations desquelles est issu un enfant qu'ils ont tous deux reconnu: Thibaut né le 8 mai 2001.

Par jugement en date du 26 mai 2010, le Conseil de Prud'hommes de Marseille a: - dit que la démission de M.

02204 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWEA Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2025 - Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2023F00048 Nature [V] décision : Contradictoire NOUS, Florence

RG N : 11/ 01180 AFFAIRE : Florence X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère qui

Dans le cadre de cette seconde procédure, le comité d'entreprise s'est réuni les 18 février, 6 mars, le 26 mars et 17 avril 2002.

Date de clôture de l'instruction : 16 Décembre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 27 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 21 Mars 2011 prorogée au 28 Mars 2011

né le 28 Mai 1968 à BETHUNE (62400) et Madame Florence A... épouse Z...

Madame Marie-Lydia VIGINIER, Greffier

M [W], qui a exercé les fonctions de directeur général de la SA [W] jusqu'au 1er mars 2005, a déclaré le 10 mai 2002 l'état de cessation des paiements de cette société.

Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame SAUVAGE, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Madame Florence

- signé par Florence LAGEMI, Président et par Marie GOIN, Greffier, lors de la mise à disposition.