Cathy A...et André X...ont contracté mariage le 23 janvier 1988 à Fouquières Les Lens, sans avoir fait précéder cette union d'un contrat ; quatre enfants sont issus de cette union actuellement majeurs.

chambre Assesseur : Jean-Yves SEGONNES, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience, rédacteur qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre eux-mêmes de : Pascale FOUQUET

demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre RIGAL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Synd. de copropriétaires [Adresse 6] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL COGEFIM FOUQUE

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [E] [F] expose que la renonciation d'une partie à ce que la décision lui soit notifiée ne se présume pas. 

disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ' ' ' EXPOSÉ

barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 05 Janvier 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Juin 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET

BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 24 décembre 2021 APPELANTE : Madame [Z] [D], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

représentant des créanciers et de Maître B. en qualité d'administrateur judiciaire ; Vu les conclusions et observations des parties, soutenues oralement àl'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2015 N°2015/328 Rôle N° 14/02457 Association AFAE JB FOUQUE C/ [N] [E] Grosse

Pascale REVEL, avocat au barreau de LYONPARTIES CONVOQUEES LE : 29 mai 2006DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Septembre 2006COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Madame Françoise FOUQUET

INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 08 mars 2022 sans opposition des parties devant Pascale FOUQUET

FORCÉE COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 06 mai 2025 devant la cour composée de : Présidente : Nelly EMIN, Conseiller, Assesseurs : Pascale FOUQUET

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- EXPOSE DU LITIGE Par arrêt rendu par défaut le 27 avril 2012 la Chambre civile de la Cour d'appel de Limoges a infirmé le jugement déféré rendu le 13 juillet

Par dernières conclusions transmises le 10 septembre 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, M.

de la cour administrative d'appel de Marseille puis sous le n° 20TL02391 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société protectrice des animaux vauclusienne, représentée par Me Fouquet

par Me Bruno ALART, avocat au barreau de LYON AUDIENCE DE PLAIDOIRIES du : 11 Juin 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET

dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Melle Claudiane COLOMB, Greffier placé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET

[L] [W] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me FOUQUAUT

700 du code de procédure civile, - condamner la SARL Ingeneering consult aux dépens de la présente instance d'incident et de l'instance au fond avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Fouet

Décembre 2023, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré et que la décision serait rendue le 23 Janvier 2024, à cette date avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE