Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ".

A compter du 10 avril 2018, Mme [H] [R] a été placée en arrêt de travail pour maladie.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Il a été victime d'un malaise le jour même sur son lieu de travail, faisant une chute dans l'escalier que l'employeur a prétendu simulée.

rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 11 Juillet 2025 par Mme [E] [T] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (CHINE), demeurant Elisant domicile au cabinet de Me Frédéric

Représentée par Me François-Xavier CHEDANEAU substitué par Me ROSSI de la SCP TEN FRANCE, avocats au barreau de POITIERS INTIMÉE : Madame [G] [O] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric

B E, à Mme A C épouse E, à Me Malabre et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera délivrée à la préfète de la Haute-Vienne.

Le 9 juin 2016, Madame [C] a été placée en arrêt de travail jusqu'au 11 juin 2016 suite à un malaise qui a été déclaré en qualité d'accident du travail.

Elle a en effet évoqué sa crainte de se retrouver dans la même pièce que lui et a fait part de son malaise quant aux propos déplacés de ce dernier sur son physique ou sa vie sexuelle.

et de ses bonnes relations avec l'une des stagiaires, laquelle a la qualité d'amie sur le réseau social Facebook, les témoignages versés au dossier indiquent que les dessins précités ont provoqué un malaise

à l'encontre des consorts X..., qui a donné lieu au jugement déféré et qu'elle est donc valablement partie en appel également, représentée désormais par son liquidateur judiciaire, Me Frédéric B... ;

Y... sollicite l'indemnisation a effectivement été pris par lui, puisque le 29 juillet 2013 il a fait un malaise et a quitté son poste de travail, mais que son arrêt maladie n'a commencé que le 30 juillet

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021, Mme E, représentée par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 25

diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité en son établissement secondaire situé [Adresse 2] et dont le siège social, sis [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric

[P] [O] a fait un malaise au volant d'un véhicule de la société alors qu'il était en présence de clients. Il a été placé en arrêt de travail jusqu'au 21 septembre 2018.

Le 23 mai 2011, le médecin du travail délivre à Mme [F] une fiche d'inaptitude temporaire après une période de maladie.

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

DÉBATS : A l'audience publique du 07 Février 2019 Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Président de Chambre qui a fait rapport et Madame Marie [C] BLANCHARD, Conseiller, assistées de Monsieur Frédéric

LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2016 APPELANTE : société ISERBA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Frédéric

[X] [G] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Mélissa LAURENT suppléant Me Frédérik DUPLESSIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.R.L.