CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 945 résultats pour « Franck LAVOUE »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162f3cd24fee0dd3d00617f

Appel

14 février 2012

14 février 2012

Par déclaration faite au greffe de la Cour par son conseil le 4 mai 2011, la société Evic France a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01453_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B, ressortissant marocain né en 1985, déclare être entré en France en février 2008.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00796_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

D'autre part, l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régit d'une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y exercer

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01967_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B ne justifie pas d'une insertion sociale ou professionnelle particulière sur le territoire français.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00753_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Mme B se prévaut d'une durée de présence de sept ans en France à la date de l'arrêté en litige, de sa maîtrise du français et de son engagement en qualité de bénévole.

Source officielle
CA

Chambre civile

67ac39283997245d88909c57

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ARRET N° N° RG 23/00427 N° Portalis DBWA-V-B7H-CNIS [K] [L] [P] C/ [U] [V] [W] [H], [Y] [W] [X], [E] [W] [B], [N], [A] [W] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939c7

Appel

13 février 2017

13 février 2017

LACOURIE, greffier, avons entendu: Mohamed X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c93c

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

Par jugement du 4 novembre 2003, le tribunal d'instance de LAVAUR a débouté Monsieur Jacob X...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02597_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Si Mme B est entrée en France le 17 septembre 2015, munie d'un visa Schengen de type C, les tampons sur son passeport font état d'une sortie du territoire français le 19 novembre 2015 et elle n'établit

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21268_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

de la mesure d'éloignement et l'interdisant de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21134_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A se prévaut d'un séjour en France de douze ans à la date de la décision attaquée, il n'en justifie pas, et s'il soutient être entré en France le 10 juin 2015, avec le visa de long séjour qu'il a obtenu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65ab71a736bfc00008d68c0e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

----- N° RG 23/05677 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRUN ------------------------ DU 17 JANVIER 2024 ------------------------ DÉSISTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6620b8c1bd6a8f00086ab899

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

------- N° RG 24/00915 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU42 ------------------------ DU 17 AVRIL 2024 ------------------------ DÉSISTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6620b8c1bd6a8f00086ab89b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

------- N° RG 24/00916 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU46 ------------------------ DU 17 AVRIL 2024 ------------------------ DÉSISTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6870a31d2e3e3b1864ce2264

Appel

7 août 2024

7 août 2024

-------- N° RG 22/00656 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRDG ------------------------ DU 07 AOUT 2024 ------------------------ DÉSISTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162c83ab820aa60963d8543

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61628cc8293034a8c342f6b5

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616246baaf0a1de0eb1b645c

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61635de1683f470e3416dc14

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

[Y] pour l'enlever de ses missions chez France Télécom.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01640_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

l’arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui renouveler son certificat de résidence portant la mention « étudiant », lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle

Page 8 sur 98

← PrécédentSuivant →