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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
616246c0af0a1de0eb1b649b
8 avril 2014
8 avril 2014
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 08 AVRIL 2014 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd8620d
26 juin 2002
26 juin 2002
2001, et sauf meilleur accord, le père exercera ses droits de visite et d'hébergement la moitié du temps et selon les modalités suivantes : . pendant la période scolaire et les petites vacances Mathieu
Source officielle6e Chambre D
60347e7d0f88a66c52531a52
30 novembre 2016
30 novembre 2016
en vertu de la règle de conflits de loi française en matière de succession immobilière car la loi française n'est applicable que pour les immeubles situés en France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02262_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ateliers Mathieu Jallet qui n'ont pas produit d'observations. Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef3
9 février 2018
9 février 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2018 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f69
21 mars 2007
21 mars 2007
Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fde5fa52ee2173a4bc4d387
28 juin 2018
28 juin 2018
APPELANT : Monsieur Franck X... né le [...] à LA GARENNE COLOMBES (92250) Demeurant [...]
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6031ed5c21690b265dce1444
4 juin 2018
4 juin 2018
née le [...] à Monsieur Matthieu Y... [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c1095ebf9fd47c90a13ba6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 27 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ere Chambre Section 1
69747a6ecdc6046d4786e97e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
IFB FRANCE [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 5]
Source officielle4eme Chambre Section 2
670f58644ad0d5ee7d7e5e06
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[L] [F] aux Sas Cabor France et Auto Pièces Occitanes. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cbf
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Ordonnance n° 2 --------------------------- 07 Janvier 2016 --------------------------- RG no15/ 00080 --------------------------- Association ADAPEI 79 C/ Mathieu X... -----------
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872a7
14 octobre 2004
14 octobre 2004
Nä 03/08572 AFFAIRE : Matthieu LE X... C/ S.A. DES ETABLISSEMENTS NICOLAS Expéditions délivrées le : à : Monsieur Matthieu LEMOINE S.A.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6a1a7745cdc6046d4775124a
29 mai 2026
29 mai 2026
[H] [J] une interdiction du territoire français de 5 ans, à titre de peine complémentaire ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 21 mai 2026 par [K] à l'encontre de M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a0fe8decdc6046d4787c0ce
21 mai 2026
21 mai 2026
[E] TC [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 MAI 2026 Le vingt et un Mai deux mille vingt six, date indiquée
Source officielleChambre civile 1-7
66c826225372bffe82563125
22 août 2024
22 août 2024
, de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEMANDEURS ET : Monsieur [P] [C] [V] [R] né le 23 Février 2006 à [Localité 1] (NIGERIA) de nationalité nigériane
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e266
22 juin 2011
22 juin 2011
Madame Marie-France X...épouse Y...a interjeté appel par lettre recommandée avec avis de réception du 9 août 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9200d
12 février 2015
12 février 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2015 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63cb9a20ce9fcf126a68
11 juillet 2022
11 juillet 2022
FRANCE COLOR DIFFUSION C/ SELAS EGIDE ès qualités de mandataire liquidateur de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd4bb2c32d969d35448
29 août 2023
29 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 (1 pages)
Source officiellePage 8 sur 381