APPELANTS Monsieur [X] [P] né le 12 Août 1993 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant Représenté par Me Nadia GUERRI-BERNASCONI, avocat au

- Condamné in solidum monsieur [P] [V] et madame [M] [V] à verser à monsieur [S] [H] et madame [I] [E] épouse [H] la somme de 4 750 € (décompte arrêté au 31 août 2023) ; - Condamné in solidum monsieur

Monsieur Patrice A... et son épouse Sylvie, représentés par Maître de GUERRY substitué par Maître WAGNER, ont demandé quant à eux au premier président de bien vouloir : à titre principal, débouter purement

Débouté Monsieur [S] [T] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Rejeté le surplus des demandes Condamné Monsieur [S] [T] aux entiers dépens.

d'habitation ou à un bail professionnel Décision attaquée : n° 11-23-315 rendue par le Tribunal de proximité de SANNOIS le 11 Janvier 2024 Appelante : Madame [A] [S], représentant : Me Erline GUERRIER

RG 21/01224 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAUH - N° registre 1ère instance : 20/00123 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE AMIENS EN DATE DU 15 février 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur

Par acte expédié le 20 juillet 2023, monsieur [O] [E] a interjeté appel à l'encontre de ce jugement.

Les conclusions du médecin expert font état d'une consolidation à la date du 27 mai 2003, Monsieur X... Frédéric n'étant pas cependant guéri.

[E] [S] décédé le [Date décès 2] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Monsieur [I] [S] intervenant volontaire pris en qualité d'héritier de Monsieur [E] [S] décédé

Il indique être guéri et ne plus avoir besoin d'hospitalisation même s'il dit être conscient de ses troubles. Cependant, il ressort du dossier de M.

Monsieur C... a déposé son rapport le 23 septembre 2003.

Vérification des issues du site, Position à l'entrée du site dans une guérite : Sortir de la guérite pour accueillir des visiteurs entrants ou sortants.

RÉFÉRÉ du : 19 JUILLET 2017 ORDONNANCE No 41/ 2017 No RG : 17/ 01829 Monsieur Laurent X...

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

Le 13 mai 2011, a été conclu entre iXCore, [X] et Monsieur [S] un pacte d'associés : - ayant pour objectif la certification du système développé par Monsieur [S] avant le 31 décembre 2011, et au plus

Les conclusions du rapport d'expertise sont contestées par la société Cabinet Guernier.

/06030 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBUY ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [N] [E] Me Erline GUERRIER

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par lettre en date du 10 mars 1999 Monsieur Vivien X... a saisi le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Vaucluse à Avignon (84000) d'un recours contre la décision