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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-8a
66a33c0f02a12a235bae6c18
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Rôle N° RG 22/16234 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOFI CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE C/ S.A.S. [1] (ANCIENNEMENT [2]) Copie exécutoire
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03949_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti
Source officielleChambre 1-1
67875471181ea8ef9c1d72d6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de [Localité 3]) représenté par Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Maître [T] [M] représenté par Me Thomas D'JOURNO de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01861_20260211
11 février 2026
11 février 2026
requête et des mémoires, enregistrés les 29 septembre 2023, 24 juin 2024, 3 novembre 2025 et 28 novembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) des éoliennes de Cerisier, représentée par Me Guiheux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61637739f6919f4eda2c38c2
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Me Jean SANNIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Novembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT
Source officielle1ère Chambre
6031ff3aaf6160376bb95a9d
22 mai 2018
22 mai 2018
[H] [Y] SCP CHAPEL - GUILLET - PHAN THANH VIGUIER Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
responsabilité limitée (SARL) Mercier Frères, la SCEA Coutouit, le GAEC Les Acacias, le GAEC Alletru, l’EI François Bazire, la SCEA Beauregard, le GAEC De la Prée, l’EI Gauduchon Séverine, l’EARL Guillette
Source officielleChambre 4-2
6962396ecdc6046d47d5b2ab
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT SUR REQUETE DU 09 JANVIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/05004 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXZY [W] [U] C/ [V] [T] Copie
Source officielleChambre 4-2
6974bdf0cdc6046d478b6d96
23 janvier 2026
23 janvier 2026
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/05698 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH4O [P] [H] C/ Société [8] SA Copie
Source officielleChambre 4-2
6974c03ccdc6046d478c11c0
23 janvier 2026
23 janvier 2026
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 21/14342 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGQP [T] [P] C/ S.A.S.U. [4] Copie
Source officielleTARIFICATION
63cb92a99c02507c9078dc5a
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[A] [R]) [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Renaud GUIDEC de la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC, avocat au barreau de NANTES ET : DÉFENDEUR La [
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01830_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés le 4 septembre 2020 et le 18 novembre 2020, la SAS Ferme éolienne de Marcilly-Ogny, représentée par Me Guiheux, avocat, conclut aux mêmes fins que précédemment
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9cf
6 mars 2008
6 mars 2008
Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officielleChambre 3-3
680b1da42c124f4fd8d67258
24 avril 2025
24 avril 2025
barreau de TOULON Parties intervenantes SA CREDIT LYONNAIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par Me Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET
Source officielleChambre 1-4
5fdb57da8c3cc935e6e7e2f9
21 mars 2019
21 mars 2019
de la SELARL PROVANSAL-D'JOURNO-GUILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Elvina DEJARDIN de la SELARL PROVANSAL-D'JOURNO-GUILLET & ASSOCIES, avocate au barreau de MARSEILLE
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00215_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
C A B et Mme D A B ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux mis à leur charge au titre de
Source officielleChambre 4-2
68e1ff1499233eb734b985f7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller, et Madame Muriel GUILLET, Conseillère, chargés du rapport.
Source officielleChambre commerciale
6970ac15cdc6046d4718985e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription
Source officielleChambre 1-2
65a0e6875bbe450008b2cbe4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° 2024/2 Rôle N° RG 22/14887 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJG6 [E] [M] [I] [D] [W] [Y] C/ Société GRAND DELTA HABITAT Copie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00023_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ". 4.
Source officiellePage 8 sur 37