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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00076_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il soutient que : - il est de nationalité française, ainsi qu'en atteste le certificat de nationalité française qui lui a été délivré par le tribunal judiciaire de Guéret ; - le refus de lui accorder
Source officielleChambre 4-2
67f0bfea7404cfa73fa4bc4f
4 avril 2025
4 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Février 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre, et Mme Muriel GUILLET
Source officielle1ère Chambre
69622b9ecdc6046d47d4c771
9 janvier 2026
9 janvier 2026
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUIET-COURTHES - Me Gwendoline VILDY EXPÉDITION TJ LE : 09 JANVIER
Source officielleChambre 1-9
680b1daf2c124f4fd8d672e8
24 avril 2025
24 avril 2025
AIX-EN-PROVENCE) INTIMÉES S.A.I CAISSE D'ÉPARGNE CEPAC, prise en sa personne de ses représentants légaux, domiciliée [Adresse 5] représentée par Me Thomas D'JOURNO de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET
Source officielleChambre commerciale 3-2
66fce4168d6ea26f688daade
1 octobre 2024
1 octobre 2024
LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 8 N° RG : 2024P00039 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officielleCour d'Appel
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28 mai 2009
28 mai 2009
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE 28 / 05 / 2009 ARRÊT du : 28 MAI 2009 No :
Source officielleRétentions
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
1991 à [Localité 4] (RUSSE) de nationalité Russe retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Guillem
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02739_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Seine-Saint-Denis a orienté B F vers les établissements médico-sociaux suivants : l'externat médico-pédagogique (EMP) René Lalouette, l'EMP Livry Gargan, l'institut médico-éducatif (IME) Jean-Marc Itard et l'IME Guillez
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91054
30 janvier 2014
30 janvier 2014
est 18 Boulevard Jean Moulin-63000 CLERMONT FERRAND représentée par Me Martine GOUT, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 19 AVRIL 2013 par le JUGE DE L'EXECUTION DE GUERET
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02090_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par des mémoires enregistrés le 15 novembre 2021 et le 17 janvier 2022, la société Bernardi représentée par la SCP Chantelove Chapuis Guillet Lhomat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00220_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Si les requérants soutiennent que l'intersection entre la sente de la Fontaine et la ruelle de la Guillotte présente des conditions de visibilité réduites pour les automobilistes, il est constant qu'un
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01043_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Guidet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 décembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire
Source officielleChambre 1-9
5fca90558f279b8387e84a6d
8 septembre 2020
8 septembre 2020
L'inscription est conservée pendant toute la durée de l'exécution du plan conventionnel, sans pouvoir excéder sept ans.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fd973b7a88b6560f317885b
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Association AGS CGEA IDF EST UNEDIC, Association déclarée, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Christian GUILLOT
Source officielleChambre Sociale
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 janvier 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de GUERET
Source officielle7ème Ch Prud'homale
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET
Source officielleChambre Sociale
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27 juillet 2023
27 juillet 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 mars 2022 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de GUÉRET
Source officielleChambre Sociale
64c35c81f01612d969df001c
27 juillet 2023
27 juillet 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 mars 2022 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de GUÉRET
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a192117cdc6046d4752c446
28 mai 2026
28 mai 2026
MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président :Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur :Madame Isabelle CHAPRENTIER, Conseillère, Assesseur :Monsieur Bruno GUINET
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c36
7 janvier 2002
7 janvier 2002
HUMEAU CHOLET Zl des petites Places 49600 BEAUPREAU représentés par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour Maître Odile MARTIN-TOUCHAIS, ès-qualités de représentant des créanciers au redressement
Source officiellePage 8 sur 21