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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03752_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
cessibles, au profit de la société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire métropolitaine (SOLEAM) les immeubles nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement " Saint-Mauront-Gaillard
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1e0
14 juin 2011
14 juin 2011
Poisson, Gaillard & Sérougne et M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
67ee19526cff766e94e388ec
2 avril 2025
2 avril 2025
[C] [Z], représentant : Me Sophie LE GAILLARD de l'AARPI ONLY, avocat au barreau de LYON, toque : 543 - représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
S. A. OBRY BRIVEc/Florence X
6253c8efbd3db21cbdd86b96
16 septembre 2003
16 septembre 2003
OBRY BRIVE dont le siège social est 61, avenue Turgot à BRIVE-LA-GAILLARDE (19100), appelante d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de BRIVE-LA-GAILLARDE le 25 septembre 2002, représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cd8
25 novembre 2014
25 novembre 2014
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 3489 du 11/ 07/ 2013 accordée par le
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e39
9 janvier 2015
9 janvier 2015
.-19100 BRIVE-LA-GAILLARDE NON COMPARANTE, représentée par Me Maud PRADON VALLANCY, avocat au barreau de CORREZE Madame Pascaline X... , demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92175
18 mars 2015
18 mars 2015
de nationalité Française né le 26 Décembre 1974 à BRIVE LA GAILLARDE (19100) Profession : Anesthésiste Réanimateur, demeurant...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par Me Martine GOUT, avocat au barreau
Source officielle2 e chambre civile
65af662fb6c6260008b52f9b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
INTIMÉ : défendeur au déféré Monsieur [U] [P] né le 20 Septembre 1974 à [Localité 3] (SUISSE) domicilié : [Adresse 1] [Adresse 1] (SUISSE) représenté par Me Nadine THUREL, membre de la SCP GALLAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdae
24 octobre 2012
24 octobre 2012
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Olivier BROUSSE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 12 Septembre 2012 par
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdb0ce24bbf4ea14b298fe5
17 avril 2019
17 avril 2019
banques renommées, qui n'ont pas été contrôlés par cette Cour, n'ont pas décelé les agissements répréhensibles ; Sur la violation par la banque de ses devoirs d'information et de mise en garde
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0d79c25a97f0381f4d82
26 février 2015
26 février 2015
POISSON GAILLARD SEROUGNE, notaires associés à [Localité 3], et la S.C.P.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60377c5c7e86a558015b76b1
17 mars 2015
17 mars 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : C2233 DÉFENDEURS A LA SAISINE Madame [J] [B] épouse [O] [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61636a8c22908a2ec611e8c4
28 avril 2011
28 avril 2011
anonyme L'INEDIT FRANCAIS ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 8] prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929b8
4 novembre 2015
4 novembre 2015
à 11 heures 30 ; * * * Mme Marie X..., née le 16 février 1980 à Poitiers (86) a été admise le 24 juin 2014, à la demande d'un tiers, en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de Brive-La-Gaillarde
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916a8
2 juin 2014
2 juin 2014
DEUX JUIN DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 23 SEPTEMBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE LA GAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919f7
18 août 2014
18 août 2014
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 15 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIVE LA GAILLARDE ET : EPIC OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a77
12 septembre 2014
12 septembre 2014
.-19400 ARGENTAT NON COMPARANT CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE, demeurant Place de l'Hôtel de Ville-19118 BRIVE-LA-GAILLARDE CEDEX NON COMPARANTE ASSOCIATION MSA SERVICES LIMOUSIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e80
15 janvier 2015
15 janvier 2015
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Jacques VAYLEUX, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Régis Paul Maurice Julien Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdba
15 octobre 2012
15 octobre 2012
Le couple a eu quatre enfants : - Julien, né le 30 octobre 1977 à Tulle ; - Marie-Aurélie, née le 11 mai 1981 à Brive-La-Gaillarde, ; - Marion, née le 24 septembre 1985 à Brive-La-Gaillarde ; - Romain,
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163e9c72e03570bfc8b3f0d
10 novembre 2009
10 novembre 2009
DE PARTICIPATIONS [D] prise en la personne de son président Ayant son siège [Adresse 8] [Localité 14] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Claude
Source officiellePage 8 sur 311