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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03222_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
, les éléments produits par Mme B, et notamment les deux mains courantes rédigées par les services de police dépêchés sur place, établissent que celle-ci a, en raison de la présence d'une flaque de gasoil
Source officielleChambre 4-8
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11 avril 2023
11 avril 2023
avant l'ouverture de la station-service, le nettoyage des pompes à essence et gasoil ainsi que celui de la cabine ».
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00043_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour d'Appel
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18 octobre 2007
18 octobre 2007
Vous avez roulé sur un plot en béton d'où endommagement de la durite de gasoil.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91680
27 mai 2014
27 mai 2014
Française né le 28 Août 1949 à Profession : Entrepreneur,... 87310 COGNAC LA FORET représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Juliette MAGNE-GANDOIS
Source officielleCour d'Appel
EL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 10 Juin 2014 SAS CORAc/Madame X
6253ccd8bd3db21cbdd9175c
10 juin 2014
10 juin 2014
Demanderesse au référé, Représentée par Maître Solange DANCIE, avocat au barreau de LIMOGES ET : Madame X... ... 87000 LIMOGES Défenderesse au référé, Représentée par Maître Juliette MAGNE-GANDOIS
Source officielle2e chambre sociale
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4 avril 2024
4 avril 2024
CREDIT LYONNAIS Domiciliée [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Assistée par Me Nicolas DURAND GASSELIN de la SCP
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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17 avril 2024
17 avril 2024
[M] ne justifie pas des sommes déboursées avec sa carte personnelle pour compléter le plein de gasoil dont il sollicite les remboursements pour les mois de janvier et mai 2018. M.
Source officielleCabinet C
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25 août 2022
25 août 2022
Il expose qu'en tout état de cause les prestations fournies par l'intimé ont été compensées par les prestations qu'il a lui-même fourni (fourniture de gasoil, dépannage et remplacement de pièces sur les
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61629bbeeaaf44d62f53e93c
14 mars 2013
14 mars 2013
progression de l'incendie, IVECO ayant, par fiche de 2008, recommandé la mise en place de carters de protection sur l'arrière du feu côté compartiment moteur ; - de la mauvaise fixation des tuyaux de gasoil
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89549
10 septembre 2007
10 septembre 2007
APPELANT d'un jugement rendu le 28 novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de LIMOGES Représenté par Maître Juliette MAGNE-GANDOIS, avocat substituant Maître Manuel CARIUS, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930fb
31 mars 2016
31 mars 2016
.-23300 LA SOUTERRAINE représenté par Me Juliette MAGNE-GANDOIS, avocat au barreau de LIMOGES Madame Annette Y... épouse X...
Source officielleExpropriation
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24 janvier 2023
24 janvier 2023
ROUSTEAU, Présidente de chambre ayant été préalablement entendu en son rapport, devant la Cour composée de : Madame ROUSTEAU, Président de chambre Madame ELYAHYIOUI, Vice-présidente placée Madame GANDAIS
Source officielle19e chambre
65321ba59e4ea48318f5b1f3
18 octobre 2023
18 octobre 2023
l'affaire entre : Monsieur [Y] [M] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Aurélien WULVERYCK de l'AARPI OMNES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J091 substituée par Me Anne GARDAIR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67f0bc608f7cbd382f4d3199
4 avril 2025
4 avril 2025
: Société LCL LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DURAND GASSELIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67f0bc608f7cbd382f4d319b
4 avril 2025
4 avril 2025
: Société LCL LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DURAND GASSELIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67f0bc608f7cbd382f4d31a1
4 avril 2025
4 avril 2025
INTIMÉE : Société LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DURAND GASSELIN
Source officielleChambre A - Civile
64a65fd2bbd03a05db96511f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère M.
Source officielleChambre A - Civile
6791dffc1c87724b5e69d971
21 janvier 2025
21 janvier 2025
barreau du MANS - N° du dossier 22115 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 4 novembre 2024 à 14 H 00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GANDAIS
Source officielleChambre 4-8a
6979fb40cdc6046d47f8d921
27 janvier 2026
27 janvier 2026
éthylène, benzène, soude, chaux, toluène, xylène etc', ce que confirme la fiche de reconstitution de carrière de l'employeur de l'assuré qui évoque la manipulation des produits qui précèdent ainsi que de gasoil
Source officiellePage 8 sur 40