Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 24/00486 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMBK AFFAIRE : Association CASI DE [Localité 4]-[Localité 3] C/ [W] ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET

Il sera fait droit à la demande des appelantes visant à ordonner la mainlevée de la saisie conservatoire sur les fonds détenus par Me [Y] [O], notaire associé de la SCP Patrice Genest, Olivier Genest et

2002, confirmé arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier du 10 avril 2002, le Tribunal de Commerce de Montpellier a ordonné la cession des actifs de la SA BEC CONSTRUCTION au profit de la société FAYAT GENEST

SIEBA 4 Place du Corps Franc pommies - BP 10 31701 BLAGNAC CEDEX Rep/assistant : la SCP SAINT-GENIEST & GUEROT (avocats au barreau de TOULOUSE) Maître DUTOT ès qualités de représentant des créanciers au

Le lot ravalement ' peintures papiers peints a été confié à l'EURL GENEVOIS BATI RÉNOVATION, assuré auprès de la société anonyme MMA.

CHRISTIAN représentée par Monsieur Christian X..., Gérant dont le siège est Le Puy d'Auby-87210 ORADOUR SAINT GENEST ; représentée par Me Paul GERARDIN substitué par Me Gisèle CLAUDE-LACHENAUD, avocats

l'événementiel et touristique de la ville de Roquebrune-sur-Argens (SEML SARGET) à sa demande de communication des éléments suivants : 1) l'acte indiquant le prix de vente de la parcelle cédée à la société Génésyl

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2025, la SAS Candis, représentée par Me Deschamps et Me Genevois, demande à la cour : 1°) d'annuler l’ordonnance du 27 octobre

[V] [S] né le 24 Février 1967 à MOUTIERS (73600) 11 Rue des Fresnes SEYNOD 74600 SEYNOD ANNECY hospitalisé au centre hospitalier d'Annecy Genevois assisté de Maître Lisa LEGRAND, avocate désignée

né le 24 Décembre 1964 à SAINT-JULIEN EN GENEVOIS (74160) ... 01170 CROZET représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie AIM, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE

[X] a créé la société Genesis. M. [M] était salarié de la société ODY-C. Il a démissionné en août 2021. Il a créé la société Malunian.

son dossier médical ; 3) ses activités (parloirs, travail, formations, ateliers) ; 4) ses dossiers de placement au quartier disciplinaire (QD) et au quartier d'isolement (QI) ; 5) les observations GENESIS

[P] [N] mandataire judiciaire de la SAS [4] [Adresse 2] [Localité 3] sans avocat constitué AGS [3] [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST

Ils mentionnent qu'aux termes de ce redressement définitif, l'administration fiscale qui a intégré aux recettes de l'association celles du cabinet genevois, a retenu des taux de 70,34 % et de 62 % pour

00459 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQQN AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ [L], Syndicat SYNDICAT [6] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCI ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Nous, Estelle GENET

/00437 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQOY AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ [E], Syndicat SYNDICAT [7] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCI ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Nous, Estelle GENET

00426 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQOC AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ [U], Syndicat SYNDICAT [8] [7] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCI ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Nous, Estelle GENET

de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocat Postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Corinne RAYNAL-VIOLANTE de la SCP VA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de BAYONNE Madame [X] [O]

pour l'association Manche-Nature, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Genêts

de [Localité 2] : 341 459 386 [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Plaidant : Me Bernard GENESTE