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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b08c

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

présence de Madame Annick BOULVAIS, Greffier, La COUR D' APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, a, dans l' affaire opposant : Monsieur Jean- Pierre X..., né le 21 Janvier 1955 à STOEFFLER GERAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9138b

Appel

31 mars 2014

31 mars 2014

présentes à l'audience ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 31 mars 2014 GREFFIER Lors des débats : Madame Juliette GERAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89559

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

GREFFIER, Lors des débats : Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8975f

Appel

19 mars 2007

19 mars 2007

GREFFIER : Lors des débats : Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c245

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

GREFFIER : Lors des débats : Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905e5

Appel

22 avril 2013

22 avril 2013

que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 18 février 2013 puis le délibéré a été successivement prorogé jusqu'au 22 avril 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a73

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 16 septembre 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02478_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 9 novembre 2023, la commune de Dompaire, représentée par Me Gehin, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que soit établi le décompte général

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03342_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

A, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète des Vosges de lui délivrer une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91373

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 24 mars 2014 GREFFIER Lors des débats, Mme Juliette GERAN, adjointe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91378

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 24 mars 2014 GREFFIER Lors des débats, Mme Juliette GERAN, adjointe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9086e

Appel

1 juillet 2013

1 juillet 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, fft de greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e82

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, fft de greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03292_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Gerin, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91381

Appel

31 mars 2014

31 mars 2014

conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 31 mars 2014 GREFFIER Lors des débats : Madame Juliette GERAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91382

Appel

31 mars 2014

31 mars 2014

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 31 mars 2014 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9138a

Appel

31 mars 2014

31 mars 2014

conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 31 mars 2014 GREFFIER Lors des débats : Mme Juliette GERAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb63

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 3 octobre 2011 puis le délibéré a été prorogé au 28 novembre 2011 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebba

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 24 octobre 2011 puis le délibéré a été successivement prorogé jusqu'au 05 décembre 2011 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4e2

Appel

16 avril 2012

16 avril 2012

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 16 avril 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe

Source officielle

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SIREN 810309013Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

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Ventes et cessions

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SIREN 105402432Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Acte Authentique en date du 17/06/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 40 Chemin Pré Colombon 38710 MENS. Adresse du nouveau propriétaire : 4 Boulevard Édouard Arnaud 38710 MENS. Adresse de l'ancien propriétaire : 40 Chemin Pré Colombon 38710 MENS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Dépôts des comptes

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