Vous vous êtes rendue chez un usager de GIR2 une heure avant la prestation programmée, or cet usager n'était pas en capacité d'ouvrir la porte et vous a demandé de repasser à l'heure convenue pour qu'un

[Z] [R] exploite une franchise de salons de coiffure sous enseigne « Gina Gino Eleganzza ». La société GG La Varenne a été créée le 7 février 2020 par M.

l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/07548 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTEG dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [E] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Amandine GIROD-LEVEL

Adresse 3] Représentée par Me Thierry CHARDONNENS, avocat au barreau de BESANCON APPELANTS ET : SCCV [Adresse 2] sise [Adresse 1] Représentée par Me Estelle BROCARD de la SELARL BROCARD GIRE

JULES VERNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alexia GIRE, membre de la SELARL BROCARD GIRE AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 28 INTIMÉ : Monsieur [O] [R] né le 14

pas originale ; Considérant qu'en l'espèce, il résulte d'un article du magasine Télé 7 jours, commandé par l'employeur, que ce dernier présente chacune des quatre nouvelles chroniqueuses 'KAWAÏ girl

composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER

dans le délibéré de la Cour, composée de : Yves GARCIN, président Marie Bernadette LE GARS, présidente Claire MONTPIED, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nathalie GIRON

composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER

Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2022, la communauté de communes des Combes, représentée par la SCP d'avocats Chaton-Grillon- Brocard-Gire, déclare accepter le désistement de la commune de Noidans

Procédure devant la cour Par une requête et des pièces enregistrées le 27 janvier et 5 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Brocard (Selarl Brocard, Gire) a demandé à la cour d’annuler cette ordonnance

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, la SARL Résidence de Marie, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

[U], l'héritier de [M] [E], est apparu en tant que témoin dans une procédure distincte, pénale, opposant les mêmes parties, au titre de laquelle il avait élu domicile auprès du cabinet de Mme Girod-Level

Greffier, lors des débats : Mme Nathalie GIRON ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Yves GARCIN, Président, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER

18/09/2006 ARRÊT No NoRG: 05/05126 CF/CD Décision déférée du 07 Juillet 2005 - Tribunal d'Instance de SAINT GIRONS - 04/35 B.

LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur Y..., muni d'un pouvoir INTIMEE : La Société REALISATION CHAUDRONNERIE CHARPENTE Pôles d'Ecouves 9 rue Paul Girod