documents dont une fiche familiale d'état civil de Gisèle Y... attestant de l'existence de deux enfants et de nature, dès lors, à remettre en cause le droit de propriété exclusif allégué, mais aussi que

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé

Madame Gisèle X... épouse Z... Mademoiselle Marie-Thérèse X...

INTERVENANTS VOLONTAIRES :- Madame Gisèle Marie Félix A...

de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 septembre 2014, devant la Cour composée de : Mme Gisèle

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président François BOUYX, conseiller Marie MONGIN, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle

de : Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et de la formation Monsieur Didier MALINOSKY, Magistrat honoraire Monsieur Stéphane THERME, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle

Claude Creton, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Jean-Pierre X... est décédé le [...] laissant pour lui succéder Mme Gisèle G... veuve X..., M. Jean-Claude X..., MmeMarieJoséeX... veuve B..., M.

C/ Gisèle Y...épouse épouse X... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ

C/ Mm Gisèle Y...

Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par : Maître de ROCQUIGNY de la SCP COLLET-ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE (avocats au barreau de RIOM) Défenderesse : Madame Gisèle

- N° Portalis DBVK-V-B67-L5LR ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2015 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PERPIGNAN N° RG21200629 APPELANTE : Madame Gisèle

née le 18 avril 1946 ... 01400 ROMANS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Françoise DOUSSON-BILLOUDET, avocat au barreau de l'AIN Madame Gisèle A...

Valérie DEVEZE, avocat au barreau de N MES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2003/8990 du 14/01/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMES : Madame Gisèle

composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Président Madame Charlotte DINTILHAC, Conseiller Madame Dominique REYGNER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Gisèle