CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 580 résultats pour « Giudicella-Jahn »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6809c93a1f1ed98b447f438a

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 02 avril 2025 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65a0e6fa5bbe450008b2cc1e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TERRASSEMENT TRANSPORT COLLOBRIEROIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-joseph GIUDICELLI Me Elise HINSINGER-CORNILEAU Me Sandra JUSTON Me Laure ATIAS Me Jean-michel GARRY

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdb1245e1ffb7a6cae2a01a

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

C... de ses autres demandes, - CONDAMNE la SA PAGES JAUNES aux entiers dépens. Par acte du 13 avril 2017, la société PAGES JAUNES a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0b7feb4e404e0f674e0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

convention d'entreprise dite ' Pages Jaunes .

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0abfeb4e404e0f674c9

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

convention d'entreprise dite ' Pages Jaunes .

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0a7feb4e404e0f674c1

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

convention d'entreprise dite ' Pages Jaunes .

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0a8feb4e404e0f674c3

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

convention d'entreprise dite ' Pages Jaunes .

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0b0feb4e404e0f674d2

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

convention d'entreprise dite ' Pages Jaunes .

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9a5321dc3af98b27921c5

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

, - condamné la société PAGES JAUNES aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89328

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

barreau de PARIS) APPELANT **************** URSSAF DE PARIS 3 Rue Franklin 93518 MONTREUIL SOUS BOIS représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN - No du dossier 06000129 assistée de Maître Corinne GIUDICELLI-JAHN

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00822_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, et à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00542_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2405201 du 7 janvier 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 janvier

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca09dfeb4e404e0f674b0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

convention d'entreprise dite ' Pages Jaunes .

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00562_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2023, la société civile immobilière La balle jaune déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions d'appel.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca09afeb4e404e0f674ab

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

convention d'entreprise dite ' Pages Jaunes .

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0a2feb4e404e0f674b9

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

convention d'entreprise dite ' Pages Jaunes .

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0a3feb4e404e0f674bb

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

convention d'entreprise dite ' Pages Jaunes .

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0aefeb4e404e0f674cf

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

convention d'entreprise dite ' Pages Jaunes .

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca1682e372c05741af08d

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

convention d'entreprise dite ' Pages Jaunes .

Source officielle
CA

8ème chambre

635a218fc549ea05a7cd2c5a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

JAHIN ayant pour mandataire la SAS Cabinet B.

Source officielle

Page 8 sur 129

← PrécédentSuivant →