assureur que le mauvais positionnement de la péniche dans l'écluse, et, en particulier, le non-respect du radier matérialisé par une ligne blanche de peinture blanche, constitue la cause directe du glissement

SPORT GLISSE, dont le siège social est situé [Adresse 4], représentant : Me [J], avocat au barreau de CHAMBERY C/ Caisse GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant

2022 par lequel celui-ci a enjoint à la commune d'Eyguières de communiquer à l'intéressé toutes les pièces contractuelles relatives aux études réalisées pour ladite commune par les sociétés Faconeo, Glide

* * * Alléguant avoir glissé sur le sol jonché de feuilles mortes humides et de pommes de pin dissimulées sous ces dernières sur le parvis du funérarium du Havre et avoir chuté le 23 novembre

[O] qui venait de glisser dans le spa » puis avoir pu constater les brûlures occasionnées sur le haut de la cuisse gauche. La seconde attestation a été rédigée par M.

Elle fait valoir que Monsieur [G] prétend avoir glissé sur une terrasse mouillée mais que ceci ne figure pas sur la déclaration d'accident de travail, qu'il ne rapporte pas la preuve de ce qu'il aurait

* * * Le 15 septembre 2008, estimant que la construction édifiée sur la parcelle appartenant à la SCI ADF empiétait sur leur terrain, sis [Adresse 2] (77), et occasionnait des glissements de

A la suite d'un important glissement de terrain qui s'est produit le 3 août 2022 entre la rue des Fox-Terriers et la villa de M.

établie par la SARL [10], faisant état d'un accident concernant Mme [C] [W], survenu le 12 août 2014 à 18 heures, dans les circonstances suivantes décrites par la salariée: 'En allant aux toilettes glisse

Alors qu'elle marchait, elle expose avoir glissé sur une plaque d'huile et chuté violemment sur le coude.

Elle maintient avoir chuté au niveau du seuil du restaurant et avoir glissé en arrière à l'intérieur du snack. Le jugement sera confirmé.

Le 8 décembre 1996, de fortes précipitations ont entraîné des glissements de terrain qui ont provoqué des fissurations sur les murs de la maison, principalement sur la façade avant comportant la terrasse

maître d'ouvrage, et Norsys et Idées 3 Com se sont déroulés au cours des années 2013 et 2014 et ont connu plusieurs modifications du calendrier initialement prévu, qualifiées par les parties de 'glissements

Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 05 Août 2025 concernant l'affaire : Mme [I] [W] EPOUSE [C] [K] Représentant : Me Bénédicte GLEIZE

Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00340 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLIR

Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00339 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLIQ

Il est constant que les parcelles visées par l'autorisation de défrichement constituent un terrain vallonné exposé à un fort risque de glissement de terrain, dont deux épisodes sont survenus à la suite

Copie délivrée le à ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- EXPOSE DU LITIGE Le 11 janvier 2016, Mme [M] [H] épouse [X] a glissé

A ne permettent pas, contrairement à ses allégations, d'en déduire l'absence de risques de glissement de terrain.

Il a fondé son action sur les articles 544, 1382 et 1383 du Code Civil et précisé que selon les constatations de l'expert, les désordres ont été provoqués par un glissement du talus compris entre la route