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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Indemnisation détention provisoire Monsieur Florent Xc/Agent Judiciaire du Trésor
6253cc10bd3db21cbdd8f04b
15 novembre 2011
15 novembre 2011
d'Ivoire), de nationalité française, sans emploi, demeurant ..., 57140 WOIPPY Demandeur à la requête en indemnisation de détention provisoire déposée le 13 avril 2011, Représenté par Me Anne-Laure GODET
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01396_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, la société Etablissements Champagne A, représentée par Me Godet-Regnier, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du
Source officielle1ère Chambre
670f58204ad0d5ee7d7e5a42
15 octobre 2024
15 octobre 2024
barreau de PARIS APPELANTS Monsieur [J] [I] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représentant : Me Philippe GONNET
Source officielle1ère Chambre
670f58204ad0d5ee7d7e5a46
15 octobre 2024
15 octobre 2024
barreau de PARIS APPELANTS Madame [H] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représentant : Me Philippe GONNET
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
660cf2637c1ccb0008628dd7
2 avril 2024
2 avril 2024
Me Pascal GLIKSMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0192 - N° du dossier 20220139 Intimée : Compagnie d'assurance LA MATMUT, représentée par Me Sandrine PRISO de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT GOGET-PRISO
Source officielleChambre civile 1-7
686ca6e2ab48d770a9cb5d64
5 juillet 2025
5 juillet 2025
- N° Portalis DBV3-V-B7J-XJKH Du 05 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Karine GONNET
Source officielle4e chambre civile
68f1d5bf0b565ec7590f7c41
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[W] aux entiers dépens dont distraction au Profit de Me Gosset, Avocat aux offres de droit en application de l'article 699 du Code de procédure civile. 8.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63c8ef04dc5b777c90992ffc
18 janvier 2023
18 janvier 2023
toque : L0187 INTIMEE Caisse CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D'ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 775 665 615 Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
[J] [V] [Z] [W] - Me Hélène GORET, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat commis d'office DISONS que la présente décision sera communiquée à monsieur le procureur de la république près le tribunal
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6811b1e5f1c2315e26d1a1b8
29 avril 2025
29 avril 2025
toque : P548 SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 8] ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Charles BENATAR substituant Me Jean-Philippe GOSSET
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dc0
19 juin 2000
19 juin 2000
professionnelle au sein du service juridique d'une ou plusieurs entreprises ; Attendu cependant qu'il résulte des pièces versées à la procédure que Madame D... a été employée par la SCP d'Avocats GODAT-MARSEILLE
Source officielleChambre 2 A
65434b210147228318b9140d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ET PROCÉDURE Le 11 mai 2019, l'exploitation viticole EARL du Rittersberg a acquis auprès de la SARL Elsass Locations une pelle motorisée de marque Daewoo, modèle Solar 130 W V avec accessoires (godets
Source officielle3e chambre sociale
6793331932b173f45a7c8cdf
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'accident, les mesures permettant d'éviter et de prévenir ce type d'accident au moyen notamment de formations sur la sécurité et la communication nécessaire entre les salariés lors du déchargement de godets
Source officielleChambre sociale 4-2
67f750a36527a11effc4b63b
9 avril 2025
9 avril 2025
PMC ISOCHEM [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Justine GODEY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0487 **************** Vu l'appel relevé par Madame [K] [L] [S] épouse [G] de la
Source officielleRéférés
6319875d51eeae4f1309d212
7 septembre 2022
7 septembre 2022
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat postulant au barreau d'ORLEANS représentée par Me Sabine GODET
Source officielleChambre civile et com.
679089a4a212a19f662df6cc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
juillet 2024 par le tribunal de commerce de CHALONS-ENèCHAMPAGNE Madame [O] [L] épouse [R] Née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6] (Algérie) [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Eric GODET-REGNIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b60c
27 novembre 2002
27 novembre 2002
Télescopelle qui avait déclaré tardivement une créance d'un montant de 224. 509, 90 francs à titre de dommages et intérêts pour préjudice résultant de défauts de conformité de " vérins de prise rapide pour godets
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01197_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A, représenté par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 7 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Source officielleChambre commerciale
642fb7bdcece1704f5747a5f
5 avril 2023
5 avril 2023
d'une créance certaine à hauteur de 4.552,25 euros ; Facture n°3827 : il est fait état d'une somme de 13.872,40 euros correspondant à « une livraison de « moellons (15 m3), une prestation pelle 16T-godet
Source officielleChambre Sociale
65b8a19dca0c5f0008399103
12 janvier 2024
12 janvier 2024
il lui reprochait plusieurs manquements successifs : 'd'avoir déposé ,le 25 mai 2020, un touret dans la cour sans utiliser les moyens de chargement adéquats, 'le 29 mai suivant, d'avoir déchargé un godet
Source officiellePage 8 sur 40