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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da7
14 juin 2006
14 juin 2006
COMMERCIAL USINES CENTER Route André Citroùn 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU assistée de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société LA GOSSE
Source officielleChambre sociale 4-4
66ac76b1a9cfa399a90d1ffd
31 juillet 2024
31 juillet 2024
rendue le 24 janvier 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 Section : 1 N° RG : 23/02480 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gallig DELCROS Me Isabelle GOMME
Source officielleRétention Administrative
6597a9edade3490008c311dd
3 janvier 2024
3 janvier 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 03 Janvier 2024 devant Monsieur Philippe DELMOTTE, Président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ-GOMES
Source officielleRétention Administrative
6597a9f9ade3490008c311e3
4 janvier 2024
4 janvier 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 03 Janvier 2024 devant Monsieur Philippe DELMOTTE, Président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ-GOMES
Source officielleRétention Administrative
68fb978311af6ba0065f3ed1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01118 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOSA
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aaf
3 septembre 2003
3 septembre 2003
Bon A... 35140 GOSNE représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me POIRIER, avocat Monsieur Jean Pierre Y..., régulièrement assigné à sa personne n'ayant pas constitué avoué Bon
Source officielle1ère Chambre
69eafa24cdc6046d4756c822
23 avril 2026
23 avril 2026
COUR D'APPEL de RIOM Première Chambre Civile N° RG 26/00082 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOSR Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9a9
11 février 2008
11 février 2008
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, en date du 28 Juin 2001, enregistrée sous le no 00 / 728 APPELANTS : Monsieur Henri X... ... 97190 LE GOSIER
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03150_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée le 24 décembre 2022 sous le n° 22MA03150, Mme C, représentée par Me Gossa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 2022
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fca5a37def95d3100147801
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Sur la concurrence déloyale La société Canal Toys fait valoir que les jeux se distinguent par leur nom, leur univers, l'un étant une fabrique à gommes et l'autre un atelier de création, les formes qu'ils
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1af
3 avril 2008
3 avril 2008
Le contrat de travail de Madame Marie X... a été transféré à la SAS FONCIA BOLLING, à compter du 1er janvier 2005, suite à la reprise par cette dernière du Cabinet GOMES et ce, en application de l' article
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948b4
17 février 2020
17 février 2020
N... a confié à la société SAFIR & MELON le transport de ses effets personnels de Gosier Guadeloupe à Mirambeau (Charente Maritime).
Source officielleRétention Administrative
65b35bb81d7564000872dc08
24 janvier 2024
24 janvier 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ-GOMES
Source officielleRétention Administrative
65b35bc51d7564000872dc0e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ-GOMES
Source officielleChambre sociale 4-1
65b370ee8c0355000835f905
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CAVIAR VOLGA Prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle GOMME de la SCP GOMME et BOUMAIZA, Plaidant/Constitué
Source officielleRétention Administrative
68f9b8300a84a5e5f00216a9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01114 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GORE
Source officielle1ère Chambre
659cf2e50b6b43000800d8a9
8 janvier 2024
8 janvier 2024
SELARL P & A, avocat au barreau de VANNES INTIMÉ A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [W] [J] né le 02 Juin 1965 à [Localité 6] (56) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Myriam GOBBÉ
Source officielle1ère Chambre
60357b53749bc8a0f934c72d
19 avril 2016
19 avril 2016
[K] [L] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume BROUILLET de la SCP GLON/GOBBE/BROUILLET/AUBRY, avocat au barreau de RENNES Mme [O]
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927b0
5 octobre 2015
5 octobre 2015
APPELANTE SARL LE TAM-TAM Dont le siège social est sis Montauban 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Alain ROTH (Toque 124), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Madame Etude X... .
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe76
19 novembre 2012
19 novembre 2012
ABYMES Représentées par Me AMOURET substituant Me Gérard PLUMASSEAU (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL FLORENCE MORGAN C/ o Hôtels SALAKO et PRAO Pointe de la Verdure 97190 GOSIER
Source officiellePage 8 sur 71