Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f83
28 février 2006
28 février 2006
Ce jour, VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE SIX Nous, Jean-Pierre GOUDON, Premier Président près la Cour d'Appel de NIMES, Assisté de Francine de RYCKER, adjoint administrati principal assermenté faisant fonction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02388_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Goujon-Fischer, premier conseiller, - et les observations de Me Boia, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant serbe, est entré en France le 17 octobre 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03166_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Goujon-Fischer, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01900_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Goujon-Fischer, président, - et les observations de Me Pialat, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62ecb2e12a8cf5e2e9b21db3
26 juillet 2022
26 juillet 2022
La caisse primaire d'assurance maladie du Cher a instruit la demande au titre du tableau n° 16 bis des maladies professionnelles qui vise les affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille
Source officielleChambre Sociale
65b36d598c0355000835f75d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 24 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [Z] [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Julie GOURION-RICHARD
Source officielleChambre civile 1-6
65b36f008c0355000835f80f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
° RG : 22/06923 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Julie GOURION-RICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8656b
21 octobre 2002
21 octobre 2002
Le 13.07.1998 Jean A..., âgé de 69 ans est décédé à l'hôpital de Gourdon, où il avait été admis la veille dans un état comateux.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01340_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État et au bénéfice de Me Gouillon, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
5fca2c926948ed24cb2877a6
1 décembre 2020
1 décembre 2020
, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 46] Représentée par Me Audrey BALLU-GOUGEON de la SELARL BALLU-GOUGEON
Source officielleChambre 2-4
62736907a58162057dac657c
4 mai 2022
4 mai 2022
04 MAI 2022 MG N° 2022/ 93 Rôle N° RG 19/15662 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE73C [P] [M] C/ [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Héloïse GOUDON
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03217_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Goujon-Fischer, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juillet 2022. Le président-rapporteur, Signé : P.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917df
17 juin 2014
17 juin 2014
Représenté par Me Isabelle LABARTHE-LENHOF, avocat au barreau de HAUTE LOIRE INTIMÉE SA ALTRAN TECHNOLOGIES Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 58 boulevard GOUVION-SAINT-CYR
Source officielleChambre sociale 4-6
659f9bf93328fa00087a280a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
00584 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAY2 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [H] [L] né le 21 Avril 1975 à [Localité 5] (69) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par : Me Julie GOURION-RICHARD
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b79f34dc79f9f0614f50
9 janvier 2025
9 janvier 2025
30 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F21/01814 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie GOURION-RICHARD
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00498_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Goujon-Fischer, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00640_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Goujon-Fischer, président-assesseur, M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01623_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Goujon-Fischer, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01940_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Goujon-Fischer, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df94
10 mai 2011
10 mai 2011
Il aurait toujours été dans l'intention des époux X... de faire goudronner intégralement le terrain que leur a vendu la CLI, conformément aux engagements qu'elle a pris dans l'acte du 28 décembre 2001.
Source officiellePage 8 sur 78
RIVIERE, Caroline Simone Georgette Thérèse, GOUCHON RIVIERE
17/01/2025
Voir →
PAPETERIE GOUCHON
19/09/2024
Voir →
PERI - ODE, PAPETERIE GOUCHON
Acte sous seing privé en date du 14/05/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 23/05/2024, Dossier 2024 00022714 référence 6904P61 2024 A 04551 Adresse de l'ancien propriétaire : 5 Quai Général Sarrail 69006 LYON. Adresse du nouveau propriétaire : Lieu-Dit l'Ile Brune 38120 SAINT-EGREVE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
12/06/2024
Voir →
PAPETERIE GOUCHON
11/01/2024
Voir →
PAPETERIE GOUCHON
09/02/2023
Voir →