CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : EARL DU CLAUX dont le siège social est à Claux - 19450 PIERREFITTE représentée par la SCP GOUT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01814 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOLR Etablissement Public ANGDM C/ Organisme [K] vd Jugement Au fond, origine Pole

Vu la décision de l'Autorité de la concurrence n° 19-D-24 du 17 décembre 2019 relative à des pratiques mises en 'uvre dans le secteur des fruits vendus en coupelles et en gourdes ; Vu le recours formé

Par acte sous seing privé des 26 et 31 janvier 2022, la société Goupe 3BI-Ouest immo a donné à bail à la société Adental groupe divers locaux commerciaux sis [Adresse 2] à [Localité 2].

mur, dont les comodos électriques des portes'; le sol est inondé, l'eau s'étend sur le béton'; - au niveau du hall, à plusieurs endroits du sol, des traces d'humidité sont visibles, de l'eau en goutte

REFERES R.G : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GONR DECISION AU FOND DU 16 DECEMBRE 2025, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE - RG 1ERE INSTANCE : 2025000124

qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Marie-Claude GOUGE ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie Pascale GIROUD présidente Mme Agnès MOUILLARD conseillère Mme Dominique SAINT SCHROEDER conseillère Greffière lors des débats : Mme Marie-Claude GOUGE

KIRCHHEIM (ALLEMAGNE) représenté par la SCP GOUTTES-BOUISSINET-GRANGE, avocats au barreau de CARCASSONNE, substituée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués prés la Cour d'Appel Société de droit belge

composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD, Présidente Mme Odile BLUM, Conseiller Mme Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude GOUGE

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Représenté par Me Alice GOURY-ALIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 230 Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de VAL DE MARNE dans un litige l'opposant

A demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Grosse délivrée à Me GOUT et Me COUDAMY, avocats COUR D'APPEL

RG N : 12/ 00796 AFFAIRE : SARL YEUX ET FILS C/ SAS SODALEM MJ-iB Grosse délivrée à la SCP GOUT-DIAS, avocats Le DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont

APPELANTE d'un jugement rendu le 16 OCTOBRE 2012 par le JUGE DE L'EXECUTION DE BRIVE ET : SARL CHANUT PERE ET FILS dont le siège social est ZA du Theil BP 54 - 19202 USSEL représentée par Me Martine GOUT

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Areas Dommages, au contraire, seuls les manquements de la SARL ARX Architecture sont la cause des condamnations judiciaires prononcées, l'origine des désordres tenant en l'absence de dispositif de goutte

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, - Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Nicolas GOUTX